Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 47^e séance

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, et Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Mariane Grobet-Wellner, Anne Mahrer, Claude Marcet et Pierre Weiss, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 juin 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Au point 14 bis de notre ordre du jour sont intégrés dix-huit projets de lois concernant la BCGe, les PL 8762 à PL 8777, 8779 et 8780. Ces projets seront renvoyés directement à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Les points suivants sont également renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 47, PL 8758, sur le service de l'emploi et la location de services, à la commission de l'économie;

- le point 48, PL 8761, modifiant la loi en matière de chômage, à la commission de l'économie;

- le point 56, PL 8755, modifiant la loi sur l'instruction publique, renvoyé à la commission des finances;

- le point 75, PL 8760, modifiant les statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier, à la commission des finances.

Je vous signale encore que le point 31 sera traité en même temps que le point 20 et que différents documents ont été déposés sur votre table :

l'IUE 31 de M. Claude Marcet;

le PL 8735-A concernant Cressy Bien-Etre, rapport de M. Blanc. Les chefs de groupe ont accepté qu'il soit traité en urgence;

le PL 8747-A, mesures d'urgence en faveur de l'agriculture. Il n'y a pas eu l'unanimité, il sera donc traité normalement pour l'instant. (Le président est interpellé.)C'est pour ce projet ? Si vous êtes d'accord, Monsieur Blanc, je finis l'ensemble des déclarations et je vous donne la parole;

le PL 8781, remplacement d'un détecteur d'explosifs de la sécurité civile. Il a été traité hier soir par la commission des finances, l'urgence a été acceptée;

la M 1466: Pour sortir du scandale des offices de poursuites et faillites. L'ensemble des chefs de groupe et le Bureau n'ont pas trouvé d'accord.

Je vous rappelle pour finir que nous entamerons les comptes, le point 73, demain vendredi à 8 h. Le Bureau et les chefs de groupe ont défini pour le débat d'entrée en matière un temps de dix minutes par groupe.

M. Claude Blanc (PDC). J'aurais voulu demander que le projet de loi 8747 soit traité en urgence encore avant les vacances parce que, comme vous le savez, le problème est vraiment très important dans toute la Suisse mais à Genève particulièrement. Il serait bon que ce projet de loi puisse entrer en vigueur encore cette année et pour cela il faudrait que le département puisse mettre au point le règlement y afférent pendant l'été, de façon à ce que cette loi puisse entrer en vigueur en automne. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir la traiter lors de cette session.

Le président. Ce projet n'est pas à l'ordre du jour. Vous l'avez sur vos places: il s'agit du rapport de la commission de l'économie PL 8747-A, mesures d'urgence en faveur de l'agriculture. Je vous fais donc voter l'urgence pour ce projet de loi.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Brunier (S). Notre président, Bernard Annen, a dit que nous n'avions pas trouvé un accord au niveau des chefs de groupe et du Bureau concernant la motion 1466 sur l'office des poursuites et faillites. Ce n'est pas le cas: nous n'en avons pas discuté. J'ai juste annoncé que les socialistes avaient déposé une motion sur les OPF, pour mettre en adéquation les sanctions avec les erreurs commises. J'ai annoncé aussi que nous ne voulions pas demander l'urgence ce soir puisque les députés n'avaient pas eu le temps de lire la motion. Nous voulions seulement annoncer le dépôt de cette motion et demain matin nous demanderons l'urgence après que vous aurez pu prendre connaissance de ce projet.

Le président. Je donne acte de sa proposition à M. Brunier. C'est exact, c'est demain matin que la demande d'urgence vous sera faite.

M. Jean Rémy Roulet (L). Concernant le point 53 de l'ordre du jour, le groupe libéral avait noté que le PL 8759 serait renvoyé sans débat à la commission de la santé, mais peut-être que nous nous sommes trompés. Le Bureau a-t-il décidé du sort de ce projet de loi, à savoir de le renvoyer sans débat ? C'est la question que je vous pose, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Roulet, il n'y a pas eu l'unanimité sur cette proposition. Ce projet ne sera donc pas renvoyé sans débat.

Mesdames et Messieurs, je dois encore vous dire que, dans l'extrait de l'ordre du jour, le Bureau et les chefs de groupe ont estimé qu'il fallait retirer, et je vous prie de le faire, les points 54, 55 et 57.

Communications de la présidence

Le président. Je salue la présence, à la tribune du public, d'une délégation éthiopienne du «Ministry of Capacity Building». (Applaudissements.)

Nous avons reçu un certain nombre de documents qui sont déposés sur la table de la salle des Pas Perdus : le rapport annuel 2001 de l'Aéroport international de Genève, ainsi qu'une brochure du Département fédéral des finances sur la votation fédérale du 22 septembre 2002 concernant «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation». Celles et ceux qui sont intéressés par cette documentation peuvent en prendre connaissance.

Je vous rappelle enfin la sortie des 30 et 31 août. Vous pouvez encore remplir la formule d'inscription afin que l'organisation soit à la hauteur de vos espérances.

Correspondance

Le président. Un certain nombre de correspondances ont été remises à l'ensemble des chefs de groupe. Leur intitulé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral concernant les 3 recours déposés par M. BABEL Jacques, masse en faillite de la succession répudiée de ROCH Jean et Mme VOLOKHINE Anita, contre la loi 8188 du 6 avril 2001 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) avec modification de la loi d'application de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le Tribunal fédéral prononce : ces recours sont admis et les articles 39 al. 6 LDTR et 37 LALP, tels qu'adoptés dans la loi, sont annulés ( C 1523)

Considérants du Tribunal fédéral suite à son arrêt concernant le recours de M. ROSSETTI Michel contre la décision du Grand Conseil du 15 juin 2001 de déclarer recevable l'initiative populaire 118 "Pour un projet de stade raisonnable". Le Tribunal fédéral a admis ce recours et la décision du Grand Conseil est annulée ( C 1524)

Considérants du Tribunal fédéral suite à son arrêt concernant le recours de l'Association suisse des annonceurs et consorts contre la loi 8078 du 9 juin 2000 sur les procédes de réclame. Le Tribunal fédéral rejette ce recours dans la mesure où il est recevable ( C 1525)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification des articles 17 ss de l'ordonnance sur la protection contre le bruit ( C 1526)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer ( C 1527)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire sur l'indemnisation des victimes stérilisées de force ( C 1528)

Annonces et dépôts

Néant.