Séance du vendredi 14 juin 2002 à 20h15
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 46^e séance

Débat

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, le martinet qui s'est promené ici tout à l'heure est à prendre comme une métaphore: comment s'en sortir quand on est coincé ? La famille dont nous parlerons est totalement coincée et nous le sommes aussi. En l'occurrence, il a fallu éteindre la lumière pour résoudre le problème; nous, nous souhaitons que la lumière jaillisse pour résoudre le nôtre. Mais cette lumière ne doit pas nous aveugler dans un espoir peut-être démesuré, elle doit nous permettre de regarder les choses en face.

Le compte rendu que j'ai fait est valable au 2 mai 2002. Nous avons décidé en commission, comme vous l'avez lu, par rapport à la situation d'alors, de favoriser une mesure possible, plutôt que d'autres mesures souhaitables. Cette mesure possible était celle du rapatriement, décrite dans le rapport, qui aurait permis de suivre cette affaire aussi sur sol iranien. Je vous rappelle également que, par rapport à la discussion d'aujourd'hui, le fait que la famille se trouve dans cette salle ajoute à la gravité de nos réflexions. Suite à cette décision unanime de la commission, suite à des tentatives de prendre contact avec la famille pour lui proposer cette mesure possible, cette famille n'a pas pu ou n'a pas voulu entrer en matière, pour des raisons vraisemblablement personnelles. Par conséquent, une partie des arguments avancés à l'époque ne tient d'une certaine manière plus. Par ailleurs, j'ai appris que, dans plusieurs partis, il y a eu une oscillation extrêmement compréhensible, car on oscille sans arrêt entre le réalisme et l'espérance.

Pour la clarté de la discussion et pour éviter tout de même une certaine confusion, j'aimerais juste expliquer qui fait quoi, de sorte qu'il n'y ait pas de malentendu. En principe, Berne - quand je dis Berne, je pense bien sûr aux autorités fédérales - a décidé en 2001 que c'était fini. Par conséquent, la mesure bernoise est exécutoire, mais elle l'est depuis environ un an. Grâce à Mme Micheline Spoerri, il a été possible de ralentir le processus tant que notre Grand Conseil en discutait, mais il n'est absolument pas en son pouvoir d'annuler quoi que ce soit - les membres de la commission et Mme Spoerri me corrigeront si je me trompe - car la décision n'appartient qu'à Berne. En ce qui nous concerne, il ne faut pas imaginer que notre Grand Conseil décidera d'un renvoi ou d'un non-renvoi, car tout ce que nous pouvons faire, c'est soit émettre un avis ou une opinion, que nous pouvons transmettre au Conseil d'Etat ou à quelqu'un d'autre, soit, comme la commission l'a proposé, remettre ce rapport au bureau du Grand Conseil. C'est donc maintenant un combat de conscience extrêmement délicat.

En ce qui me concerne, je pense qu'il faut clairement distinguer le réalisme de l'espoir. S'il était possible d'avoir la certitude que quelque chose d'autre puisse se passer, nous pourrions décider de renoncer à déposer ce dossier sur le bureau du Grand Conseil, mais si nous n'avons que l'espoir que quelque chose d'autre puisse arriver, je craindrais à ce moment-là que nous n'entrions dans une opération de blanchiment de notre conscience.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Le PDC aménagera la décision prise en commission. A l'unanimité, il est vrai, la commission des pétitions a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. En l'occurrence, il y a la loi, il y a le droit, il y a le coeur. On ne peut pas en vouloir à une famille qui souffre d'utiliser tous les moyens humains pour essayer de souffrir un peu moins. Des faits que nous ne pourrons jamais vérifier ont amené cette famille chez nous. Des lois que nous ne pouvons pas modifier à la minute nous obligeraient à cautionner leur expulsion. Entre ces deux réalités, notre humanisme peut se glisser dans les interstices de nos certitudes. En renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat, nous laissons nos magistrats faire preuve de bon sens et d'humanité.

M. Charles Beer (S). Je souhaite en préambule rendre hommage à l'honnêteté avec laquelle le rapporteur vient de rendre les conclusions unanimes des travaux de la commission. D'abord parce qu'il a dit, et c'est un élément important, que beaucoup de choses s'étaient tout de même passées depuis, notamment, la date du 30 avril, date butoir pour la famille pour bénéficier dudit programme qu'a justement évoqué M. Aubert. Je crois que cet élément est incontournable, car cela veut dire qu'au moment où la commission se prononçait, nous étions dans le cadre d'un possible rapatriement, ce qui sous-entendait un choix à faire pour la famille. Celle-ci n'a pas suivi les conclusions proposées par la commission. Pourquoi n'a-t-elle pas fait ce choix? Probablement, et c'est une simple hypothèse que j'émets, parce que, dans certaines circonstances, il n'y a pas de choix, il n'y a que des tentatives de résistance. Or, nous ne sommes pas, avec cette famille, en présence d'une question financière ou même de suivi; d'autres choses sont en jeu, qui touchent à la dignité humaine et qui concernent les trois membres de cette famille. Nous avons donc aujourd'hui à nous prononcer, en tant que plénum, sur un aspect non pas obsolète du rapport, mais dépassé, le rapporteur l'a dit lui-même.

J'ai aussi noté que M. Aubert persiste, en fonction de la marge de manoeuvre qui est la nôtre, selon lui. Sur ce point, j'aimerais dire qu'effectivement, sur le point strictement légal, et l'élément légal est extrêmement pesant dans notre pays, on ne peut que donner raison à M. Aubert. Pourtant, qui ne connaît pas des familles, des personnes qui résident aujourd'hui à Genève ou en Suisse, pour lesquelles il avait été déclaré que tout était terminé et qu'elles ne pourraient pas rester ? Il y a en effet un certain nombre de circonstances qui font que l'autorité peut reconsidérer ses décisions. L'autorité, je suis d'accord avec M. Aubert sur ce point également, ce n'est ni le Grand Conseil, ni le Conseil d'Etat, mais les autorités fédérales. Nous avons concrètement ici une famille qui vit à Genève depuis pratiquement six ans ! Je vous laisse tout de même mettre cela en parallèle avec ce que sont nos discussions lorsque nous évoquons le sort des sans-papiers: en effet, certaines et certains d'entre vous, à ceux qui disent, comme nous, qu'il faut, de façon généreuse, régulariser tout le monde, répondent fréquemment qu'il faut mettre des critères. Ces critères, quels sont-ils ? Notamment celui de la dignité et celui de la durée du séjour. Ici, parce que la législation en Suisse est, sur bien des aspects, absurde en matière d'étrangers, nous sommes devant une situation où il s'agirait de faire partir une famille qui est là depuis six ans, alors que, pour certains et certaines d'entre nous, deux ou trois ans est la durée de séjour acceptable pour que des sans-papiers soient régularisés. Ceci parce que la notion de sans-papiers ne tient pas compte d'une autre notion, régulièrement au centre de notre politique en matière d'émigration, qui est celle des trois cercles. Si la famille en question dans ce rapport était une famille provenant d'un pays naturel de recrutement, comme on dit, l'autorité fédérale n'aurait même pas eu à se prononcer, parce que c'est le canton qui aurait pris la décision. C'est donc uniquement le passeport, la nationalité, ce fameux troisième cercle des gens indignes de résider chez nous qui fait que nous nous trouvons devant l'impasse qu'a bel et bien soulignée M. Aubert.

J'aimerais également ajouter que des milliers de personnes, plus de cinq mille, se sont mobilisées pour cette famille, parce qu'elles la côtoient et qu'elles pensent que notre pays est capable d'assurer un avenir ici à une famille qui y habite depuis plus de cinq ans. Le jeune homme fréquente régulièrement un atelier protégé, la jeune femme étudie à l'Ecole de culture générale et finance ses études en nettoyant les locaux des Syndicats patronaux le soir, pour le compte d'une entreprise tiers... Vous hochez la tête, Monsieur Meylan, mais moi je dis simplement que le travail est justement une possibilité offerte à des jeunes gens pour pouvoir étudier. Nous avons ici deux jeunes personnes et leur mère qui sont parfaitement insérées dans notre canton...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur Beer.

M. Charles Beer. J'en viens à ma conclusion et je vous laisserai apprécier l'importance du chronomètre, Monsieur le président...

Le président. Non, il est important qu'on puisse aller jusqu'au bout du débat: si la séance est levée sans qu'on puisse donner espoir à cette famille, vous en prendrez la responsabilité.

M. Charles Beer. Monsieur le président, je vous laisserai le soin de me couper si vous le jugez absolument indispensable, il me faut une minute pour conclure. Comme le disait M. Koechlin lorsque je l'interrogeais à propos du sort d'une pétition, le renvoi au Conseil d'Etat, c'est aller dans le sens de ce que demandent les pétitionnaires. Lorsqu'on la dépose sur le bureau du Grand Conseil, c'est un enterrement avec des fleurs, et lorsqu'on la classe, c'est un enterrement sans fleurs. Autrement dit, nous avons à décider aujourd'hui très clairement, non pas si la famille peut rester, puisque nous n'en avons pas le pouvoir, mais si nous voulons voter le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Le cas échéant, il est certain que nous entérinons, non pas forcément le départ, parce qu'il reste peut-être la possibilité d'être sans-papiers, mais une situation de non-droit, voire une expulsion dans des circonstances dramatiques.

Pour conclure, j'aimerais reprendre les termes de M. Aubert, qui nous parlait dans son rapport d'«impuissance» et de «drame humain». J'ai tout de même envie de dire que cela me rappelle un certain nombre d'événements historiques dont nous avons également eu l'occasion de parler. Il ne s'agit pas de comparer les situations, mais simplement de dire que, lorsque le drame est au centre de la situation d'une famille, il faut parfois, non pas entretenir un espoir démesuré, mais simplement faire tout ce qui est en notre pouvoir, en tant que force politique, pour que ce que nous entendons tous par dignité soit respecté ici.

M. Antonio Hodgers (Ve). L'essentiel de ce que je voulais dire a déjà été brillamment exprimé par M. Beer, je serai donc bref. Je crois, Mesdames et Messieurs, que ce cas illustre parfaitement une absurdité, qui se trouve dans le rapport de M. Aubert, mais qui n'a pas été très clairement dite, il me semble, lors de son intervention. Il s'agit de notre loi fédérale, faite en grande partie par vos partis nationaux, Mesdames et Messieurs de la majorité. Or, ce ne sont pas des lois naturelles, ce ne sont pas des lois qui viennent de Dieu, c'est une réalité politique. Et cette réalité politique a des conséquences sur le plan humain, telles que celle dont nous sommes saisis ce soir. Il est important de le dire, car il est facile de s'émouvoir des cas particuliers, mais le débat reste ouvert et la problématique est beaucoup plus large que celle de cette famille. J'aimerais dire aussi que nous demandons effectivement le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, et je pense que nous pouvons tous l'accepter. Pourquoi ? M. Beer l'a dit: renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat revient tout simplement à reprendre à notre compte ses conclusions. A ce niveau-là, ce n'est pas, Monsieur Aubert, un blanchiment de notre conscience, mais il s'agit simplement de dire que nous, Grand Conseil, «demandons respectueusement aux autorités la suspension pour des raisons humanitaires de ce renvoi». Et comme je crois que la commission partageait cet avis à l'unanimité, je pense que ce parlement pourra lui aussi faire preuve de la même unanimité.

Mme Jeannine De Haller (AdG). Je serai très brève. Je remercie Mme von Arx de son intervention: j'aurais dit les mêmes choses avec des mots sans doute moins percutants. Pour moi aussi, déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil équivaut à cautionner une politique que je ne peux pas accepter, équivaut à dire que nous sommes d'accord et que nous baissons les bras. Même si nous ne pouvons rien rajouter, même si nous ne pouvons rien faire de plus, notre devoir ici est de dire que nous ne sommes pas d'accord avec ce qui se passe, nous devons dire que cette famille est là depuis six ans, que c'est une hypocrisie folle de faire croire qu'en retournant en Iran Madame pourra vivre dans des conditions décentes. Elle est partie en emmenant ses enfants, alors que son ex-mari n'était pas d'accord. Vous savez quelle est la situation en Iran: là-bas, les femmes n'ont jamais raison. Comment pouvez-vous seulement imaginer que Madame puisse rentrer dans des conditions décentes ? Comment pouvez-vous imaginer que la fille pourra revenir faire des études ici ? Qui la laissera sortir du pays ? A cet étard, je crois qu'il faut être réaliste. Nous n'allons pas pouvoir changer beaucoup les choses, mais nous devons envoyer un message politique disant que nous ne cautionnons pas cela, que nous ne sommes pas d'accord: c'est pourquoi nous devons renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Jacques Follonier (R). Mesdames et Messieurs les députés, le coeur a des raisons que la raison ne connaît pas, et c'est pourquoi le groupe radical vous propose de renvoyer ceci au Conseil d'Etat.

M. Christian Luscher (L). Je crois que tout le monde est conscient de la gravité de la question qui est posée ce soir, et c'est probablement ce qui explique la haute tenue de ce débat. Je constate, comme dans les cas précédents, que moins les débats nous concernent, plus ils sont d'une bonne tenue. Or, c'est cela le problème, ce soir ! Parce que nous sommes tous conscients d'être confrontés à un problème qui touche notre coeur, notre âme et notre conscience. Il se trouve cependant que, comme le relève très justement le rapport de la commission qui a été voté à l'unanimité, notre canton, confronté à un véritable drame humain dont nous sommes absolument tous conscients, est absolument impuissant face à ce drame. C'est précisément pour cela que le rapport de la commission des pétitions concluait en disant qu'on ne doit pas entretenir ces personnes-là dans un faux espoir. Ce que je ne comprends pas ce soir, tout en étant parfaitement conscient, je tiens à le répéter, du caractère particulièrement dramatique de cette pétition, c'est qu'une commission qui a statué à l'unanimité se déjuge. Parce que des solutions pouvaient à mon sens exister, tout en restant conscient du problème. Une première eût consisté, pour ceux qui ne voulaient pas suivre la position qu'ils avaient adoptée en commission, à présenter une résolution au Conseil fédéral, comme le permet notre règlement. Une résolution qui aurait mentionné, et là j'improvise, «la prise de conscience du caractère particulièrement dramatique de la situation qui nous est présentée ce soir», un caractère tout à fait exceptionnel qui fait qu'en renvoyant cette affaire au Conseil fédéral nous ne créons pas un précédent. Et comme c'est là le fait des autorités fédérales, c'est à ces autorités fédérales là, Mesdames et Messieurs les députés, que nous devons demander un acte de clémence, un acte de compréhension, que nous devons soumettre le cas dramatique de la famille dont nous parlons ce soir. Et je prétends, Mesdames et Messieurs les députés, qu'en renvoyant le cas de cette famille devant le Conseil d'Etat nous nous voilons la face, nous fermons les yeux, nous renvoyons au Conseil d'Etat la vision de ce que nous ne voulons pas voir nous-mêmes. Parce que, une fois encore, le Conseil d'Etat n'a pas la compétence de régler le cas que nous voulons lui renvoyer.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je pense que la seule solution eût été, et à mon avis il n'est pas trop tard, que ceux qui en ont le courage présentent ce soir une résolution qui, adoptée par les deux tiers du Grand Conseil, pourrait être adressée au Conseil fédéral. Que ceux qui le désirent vraiment sortent du bois ! Mais je dis que renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, c'est prendre cette autorité en otage, c'est la mettre devant des responsabilités qui ne sont pas les siennes, c'est demander au Conseil d'Etat de ne pas appliquer le droit fédéral. Or, nous ne pouvons pas demander à Mme Micheline Spoerri, cheffe du département de justice et police, de violer le droit fédéral. Elle doit l'appliquer et nous ne devons pas la mettre dans une situation qui l'empêche de rendre le service que vous lui demandez de rendre. Si véritablement, comme tout le monde dans ce parlement, vous avez le souci de donner une chance et un espoir à cette famille, je pense que vous vous trompez d'autorité, je pense qu'il faut faire en sorte que le Conseil fédéral se saisisse de cette question.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter la proposition de la commission, j'y suis contraint par le règlement. C'est dire que, pour le renvoi au Conseil d'Etat, il va vous falloir d'abord refuser le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. J'espère que les choses sont claires.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont refusées par 43 non contre 18 oui et 8 abstentions.

Le président. Nous allons voter une seconde fois pour la proposition alternative : renvoyer la pétition au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat est adoptée par 41 oui contre 20 non et 7 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de soirée... Ah, pardon, Mme Spoerri aimerait prendre la parole. Je la lui accorde, car elle ne s'est pas prononcée jusqu'à présent. La séance n'est donc pas encore levée...

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, j'espère qu'après avoir pris une telle décision vous n'allez pas vous en aller comme cela... Cette décision est de votre seule et totale responsabilité, c'est votre seule responsabilité que vous engagez ce soir. La mienne, celle de mes collaborateurs et de mes services qui, depuis des mois, sans discontinuer, n'ont pas arrêté de tenter de sauver ce dossier, n'est pas engagée. Nous avons tout tenté : j'ai pris un risque personnel, j'ai fait confiance aux instances de ce Grand Conseil pour statuer séparément dans le cadre de la commission des pétitions. La commission des pétitions a confirmé les conclusions auxquelles l'office fédéral était parvenu.

J'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs, que le cas de cette enfant et de sa famille est un cas extrêmement émouvant, mais qu'il y en a des centaines d'autres et que dans cette enceinte, aujourd'hui, personne ne s'en soucie. Monsieur le député Beer, vous vous êtes réveillé un peu tard, permettez-moi de vous le dire. Renvoyer ce soir cette pétition au Conseil d'Etat, c'est tout simplement décider de ne rien faire en donnant l'illusion que l'on fait quelque chose, c'est continuer à alimenter l'illusion de cette enfant et de cette famille. Et moi je n'entends pas m'associer à cette façon de faire.

Si un fait nouveau - et c'est une dernière demande que je vous adresse, Monsieur Beer - que vous pourriez prouver, était intervenu pour aider cette famille, alors qu'il nous aurait échappé, à nous, à Berne, à toutes les commissions qui ont travaillé, alors je vous prierais de vous rendre la semaine prochaine auprès de l'Office des réfugiés, d'en prendre la responsabilité et de le leur démontrer. Car malheureusement, Monsieur le député, en dehors de cela, il n'y a pas d'issue. Voilà, Mesdames et Messieurs, avec beaucoup d'émotion, ce que je tenais à vous dire ce soir. J'en suis parfaitement navrée.

Le président. Je donne encore la parole à M. Beer, ensuite je lèverai la séance.

M. Charles Beer (S). Je vous remercie de me donner la parole, Monsieur le président. Mon intention n'était pas de parler après la conseillère d'Etat, mais je n'avais pas vu que Mme Spoerri s'était annoncée... J'aimerais juste dire ceci à Mme Spoerri : nous sommes ici en présence d'un vote du Grand Conseil. Je veux bien comprendre qu'elle soit embarrassée, mais je tiens simplement à dire qu'il ne me paraît aujourd'hui nullement utile de rajouter des polémiques personnelles. J'ai confiance en votre travail, Madame, je sais que vous serez extrêmement efficace dans cette démarche, et vous pourrez compter sur notre appui. J'ajoute - parce que j'ai été sensible à l'argumentation de M. Luscher tout à l'heure - qu'il ne s'agit pas de prendre le Conseil d'Etat en otage, mais d'abord de lui dire ce que nous pensons. Deuxièmement, nous allons effectivement dire à Berne ce que nous entendons faire et c'est pourquoi, pour aller dans le sens de M. Luscher, je lui propose que nous déposions ensemble une résolution, que j'annonce de toute façon pour dans deux semaines.