Séance du vendredi 14 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 45^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'avais donné l'essentiel de la réponse lors de l'interpellation urgente de M. Serex. Depuis lors, j'ai pris connaissance des pièces du dossier plus en détail. Je peux vous répondre, Madame la députée, que l'Etat de Genève a effectivement conclu une convention avec la Fédération suisse de camping et de caravaning, mais que, au-delà, l'Etat de Genève n'a évidemment aucune relation contractuelle ni aucune capacité d'intervention dans les relations entre cette fédération et les employés, mandataires ou gérants, qu'elle place dans ce camping.

Lorsque nous avons appris que les gérants avaient reçu leur congé, ce qui est toujours une situation difficile, nous avons envisagé d'intervenir, mais il ne nous a pas paru très raisonnable de nous en mêler. La seule chose que nous avons faite, comme je l'ai dit, c'est de reloger ce couple, qui a accepté un appartement à partir du 2 juillet dans un immeuble propriété de l'Etat.

Intervenir aujourd'hui au titre de médiateur ne serait pas envisageable, puisque, d'une part, les intéressés sont relogés et que, d'autre part, à notre connaissance, la fédération a d'ores et déjà engagé les successeurs du couple actuel de gérants. Donc, de toute façon, il serait trop tard.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, j'ai ici le contrat d'exploitation avec la fédération, ainsi qu'un certain nombre d'autres documents en la matière.

A un moment donné, vous avez dit que la fédération ne payait pas son loyer. Ce n'est pas tout à fait exact, car dans la convention il était prévu que l'Etat ne perçoive pas la redevance pendant la période de démarrage. Elle ne devait être perçue qu'à partir de la troisième année d'activité. Mais, compte tenu des mauvais résultats financiers, à savoir des pertes intervenues, nous avons accepté de ne percevoir cette redevance qu'à partir de la quatrième année. Voilà un développement un peu plus précis que la réponse donnée à M. Serex, et qui confirme les informations que je vous avais données hier sur la situation en ce qui concerne le camping du Bois-de-Bay.

Cette interpellation urgente est close.