Séance du
vendredi 14 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
PL 8270-A
PL 8270-A
Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc,
Jeannine De Haller, René Ecuyer, Luc Gilly, Danielle Oppliger,
Rémy Pagani, Jean Spielmann, Salika Wenger, Myriam Lonfat,
Cécile Guendouz modifiant la loi sur la profession d'avocat (E
6 10)
Rapport de M. Christian Luscher (L)
Projet : Mémorial 2000, p. 8013
Premier débat
Le président. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.
M. Michel Halpérin. Monsieur le président, le rapport conclut au refus d'entrer en matière. Je pense donc que les députés se sont prononcés sur la proposition du rapport et non pas sur l'entrée en matière...
M. Claude Blanc. Il n'y a que moi qui ai refusé l'entrée en matière...
M. Michel Halpérin. Bravo, Monsieur le député, vous êtes le seul à être attentif !
Le président. Vous avez raison. Je vais donc, si ce Grand Conseil m'y autorise, procéder une nouvelle fois au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.