Séance du
vendredi 14 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
P 1382-A
P 1382-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant l'abattage du
séquoia au 13, avenue Calas (demande à effet suspensif de
l'abattage du séquoia)
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.
La séance est suspendue à 16 h 20.
La séance est reprise à 16 h 45.