Séance du
vendredi 14 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
P 1314-B
P 1314-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant le macaron de stationnement
Rapport A : Mémorial 2001, p. 1102
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.