Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

P 1162-B

P 1162-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant les usagers des Mouettes genevoises
Rapport A : Mémorial 1998, p. 449
Rapport P 1162-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.