Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

RD 272-C et objet(s) lié(s)

RD 272-C
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'Etat de Genève: "Un nouveau dialogue entre l'Etat et le citoyen"
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Renvoi en commission: Mémorial 1997, p. 2130
Rapport A : Mémorial 1998, p. 7881
Rapport B : Mémorial 2001, p. 1760
RD 288-C
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'Etat de Genève: "La réforme en marche"
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Renvoi en commission : Mémorial 1998, p. 177
Rapport A : Mémorial 1998, p. 7881
Rapport B : Mémorial 2001, p. 1760
Rapport RD 288-C

Le Grand Conseil prend acte de ces rapports.