Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

PL 8610-A

PL 8610-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement de 6'500'000F destinée à financer l'informatisation des CASS (plan directeur 2002-2005)
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet : Mémorial 2001, p. 8257
Rapport PL 8610-A
Loi 8610

Premier débat

La loi 8610 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.