Séance du
vendredi 14 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
PL 8600-A
PL 8600-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 300'000F pour l'étude de la
modernisation du système d'information de l'Office
pénitentiaire
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Projet : Mémorial 2001, p. 8255
Premier débat
La loi 8600 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.