Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

PL 8597-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 325'000F pour la réalisation d'un audit de la sécurité actuelle des systèmes d'information de la Police
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Projet : Mémorial 2001, p. 8255

Premier débat

La loi 8597 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.