Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

PL 8596-A

PL 8596-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 222'000F pour la refonte des applications métier de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
Rapport de M. Claude Blanc (PDC)
Projet : Mémorial 2001, p. 8255
Rapport PL 8596-A
Loi 8596

Premier débat

La loi 8596 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.