Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

PL 8595-A

PL 8595-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de consultation en ligne de la base de données des Archives d'Etat
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Projet : Mémorial 2001, p. 8255
Rapport PL 8595-A
Loi 8595

Premier débat

La loi 8595 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.