Séance du
vendredi 14 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
PL 8582-A
PL 8582-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 50'000F à l'association Voie F
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Projet : Mémorial 2001, p. 8253
Premier débat
La loi 8582 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.