Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

IU 1259

IU 1259
Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : Autorisations de repeindre des immeubles du boulevard des Philosophes

M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation urgente s'adresse au chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

En tant qu'avocat, Monsieur Moutinot, vous êtes certainement très attaché à l'égalité de traitement. Or, à l'occasion du tour de Romandie, les Genevois ont pu constater qu'au boulevard des Philosophes, des bâtiments faisant partie d'un ensemble et que la commission des monuments, de la nature et des sites s'efforce de protéger, ont été repeints.

Mes questions sont les suivantes:

Quand la CMNS a-t-elle donné l'autorisation de ces repeints en noir ?

Quand le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement a-t-il donné son autorisation ?

A-t-on veillé à ce que les mesures de sécurité aient été prises ? A ma connaissance, une simple nacelle a été utilisée pendant deux jours et, notamment, pendant le week-end. Désormais, les entreprises du bâtiment peuvent-elles travailler le week-end ? C'est aussi une question.

Si, par hasard, ces autorisations n'ont pas été délivrées, quelles sanctions le département compte-t-il prendre ? Va-t-il demander, notamment, la restitution à l'identique de l'état précédent, comme cela est fait pour de nombreux propriétaires ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député Lescaze, la CMNS n'a évidemment jamais eu à se prononcer sur la couleur des bâtiments en question. Le département n'a évidement jamais délivré l'autorisation de les peindre en noir. L'ouverture du chantier n'ayant pas été annoncée, la sécurité n'a jamais été vérifiée et les heures de travail des entreprises, nocturnes ou durant le week-end, non plus.

Cela dit, comment voulez-vous que, indépendamment de ce que l'on peut penser sur le plan politique, dans une situation qui est illicite sur le plan du droit, on donne une autorisation d'exercer de manière licite quelque chose de fondamentalement illicite ?

Pour le surplus, je vous informe que l'autorisation complémentaire délivrée sur ces immeubles fait l'objet d'un recours actuellement pendant devant la commission de recours LCI. Je défendrai cette autorisation comme je défends toutes celles délivrées par le département.

Cette interpellation urgente est close.