Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance

Communications de la présidence

Le président. Nous avons le plaisir de vous annoncer la naissance de la petite Ilena, fille de notre collègue Christian Bavarel. Nous le félicitons et formons nos meilleurs voeux pour le bébé.

Par ailleurs, vous trouverez sur les tables de la salle des Pas-Perdus la brochure Tout savoir sur les accords bilatéraux,ainsi qu'un dépliant envoyé à toutes les entreprises genevoises sur les changements dans les autorisations de travail.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste ( C 1512)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au mémoire complétif relatif à l'affaire Fédération des syndicats patronaux, Richner et Cie, Manufacture de sacs de couchage et vêtements en duvet et Gilbert Crettaz contre la loi 8366 sur les allocations familiales du 21 septembre 2001 ( C 1513)

Réponse de M. DEISS Joseph, chef du département fédéral des affaires étrangères, à la résolution 456 "Israël-Palestine : une démarche vers la paix" adoptée le 25 avril 2002 ( C 1514)

Résolution du Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel concernant Expo.02 ( C 1515)

Courrier de la Conférence des directeurs de foyers pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs concernant sa demande de création urgente de logements pour jeunes en formation ( C 1516)

Courrier des Ecoles de culture générale Henry-Dunant et Jean-Piaget concernant la P 1380-A (contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine) qui figure au point 34 de l'ordre du jour ( C 1517)

Courrier de Mme MANIGLIO Patricia concernant sa situation ( C 1518)

Courrier du Réseau des associations féminines au sujet de la M 1453 (usage automatique de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels) qui figure au point 75 de l'ordre du jour ( C 1519)

Courrier de Mme LONFAT Myriam sur la circulation non autorisée (rues Basses, de la Corraterie, du Rhône, de Hollande et de Coutance) ( C 1520)

Courrier de Mme MANGANO Eve au sujet de la pétition déposée auprès du Conseil municipal "Pour améliorer la qualité de vie du quartier de l'Europe, OUI à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au Stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle" ( C 1521)

Remerciements du Comité d'organisation du 400e anniversaire de l'Escalade, de l'intérêt et du soutien des députés pour les manifestations du 400e anniversaire organisées par la Compagnie de 1602 ( C 1522)

M. Albert Rodrik(S). Monsieur le président, un courrier du réseau des associations féminines relatif à la motion 1453 vous est parvenu. Je demande qu'il en soit donné lecture à votre convenance, soit maintenant, soit lorsque le point sera traité.

Le président. Ce courrier sera lu lorsque nous traiterons le point 75.

M. Carlo Sommaruga(S). Je demande que soit lu le courrier de la conférence des directeurs de foyers pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs, au sujet de leur demande de création urgente de logements pour les jeunes en formation.

Le président. Madame la secrétaire, vous avez la parole.

Courrier 1516

M. Charles Beer(S). Nous avons reçu un courrier des écoles de culture générale Jean-Piaget et Henry-Dunant, concernant le rapport sur la P 1380-A (contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine). Je souhaiterais qu'il en soit donné lecture.

Le président. Je vous rappelle que, si dix députés vous soutiennent, la lettre peut être imprimée dans le Mémorial. (Brouhaha à la tribune.)Si votre demande est soutenue même à la tribune... Je vous suggère de lire ce courrier maintenant puisque les étudiants concernés sont présents.

Courrier 1517

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat. Il est remplacé par le PL 8655:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (protection des sources en matière pénale) (E 2 05). ( PL-7857)

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition de M. Olivier Monney demandant une intervention d'extrême urgence pour la cessation immédiate de la séquestration de la fille du pétitionnaire ( P-1400)

Pétition du Comité pour une qualité de vie saine à Châtelaine pour la sauvegarde des jardins familiaux de Villars ( P-1401)

La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer les pétitions suivantes, respectivement aux commissions de l'enseignement et de l'éducation, de l'économie et des finances :

Pétition de la Maison de quartier de Saint-Jean pour un redimensionnement planifié des cycles d'orientation ( P-1397)

Pétition de la Coordination syndicale jeunesse pour 7 semaines de vacances pour toutes et tous les apprenti-e-s ( P-1398)

Pétition de M. et Mme Eigenheer: Sauvons Cressy Bien-Être ! ( P-1399)

Enfin, la pétition suivante est retirée de la liste des objets en suspens:

Pétition de M. Nacer Lezhari: Traitement injuste ( P-1272)