Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance

Projet de loi de MM. Luc Barthassat, Christian Bavarel, René Desbaillets, Hubert Dethurens, Jean-Michel Gros, Jacques Jeannerat, Alain-Dominique Mauris, Rémy Pagani ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture