Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance

PL 8742

Projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (motion d'ordre)

Projet de loi 8742

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.

Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h 55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance