Séance du
jeudi 13 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
PL 8743
PL 8743
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.