Séance du
jeudi 13 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
PL 8745
PL 8745
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
âgées
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.