Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance

M. Sami Kanaan (S). Mon interpellation s'adresse, en premier lieu, au département de justice police et sécurité, et, en second lieu, à l'office des transports et de la circulation.

Les nombreux usagers de la route et du trafic perçoivent une dégradation croissante et très nette des comportements en matière de trafic dans l'agglomération : moins de respect des signalisations lumineuses, des priorités, du stationnement, des limitations de vitesse, et ainsi de suite. Dans ce domaine, on a parfois l'impression que Genève est devenue une zone de non-droit, comme si l'application du code de la route y avait été suspendue.

Je ne critique pas les membres actuels des forces de l'ordre - j'insiste là-dessus - qui sont en sous-effectif. Mais cela donne une impression d'impunité croissante. A ce sujet, il serait intéressant de faire un sondage. Les conducteurs savent que le risque de se faire attraper en stationnant illégalement ou en brûlant un feu est proche de zéro. Dès lors, j'aimerais vérifier certaines informations, car il s'agit peut-être de rumeurs, Madame la conseillère d'Etat.

La police aurait reçu l'instruction de ne plus verbaliser dans les zones à 30 Km/h. Le résultat, c'est un dépassement substantiel des limites de vitesse. Sur les routes cantonales, c'est la même chose, les limites de vitesse ne sont largement plus respectées. Faute d'interventions ou de radars, on aboutit à des dépassements allant de 47% à 86% de la vitesse prescrite, que celle-ci soit de 40, 60 ou 80 km/h.

Il paraît qu'au sein de la gendarmerie, théoriquement, l'effectif de la brigade du trafic devrait être d'environ cent personnes. En réalité, il n'est que de vingt-cinq personnes, les autres étant employées à d'autres tâches. Néanmoins, cette information doit être vérifiée.

L'impact de cette situation se vérifie aussi sur le contrôle du stationnement. Le système des macarons n'a plus de sens et la population est frustrée, car elle a l'impression de se faire avoir en payant un macaron qui, il est vrai, ne donne pas droit à une place d'office, mais devrait quand même laisser une chance raisonnable d'en trouver une. Ce n'est pas le cas, faute de contrôles. Les commerçants de quartier sont aussi touchés, puisque les places de livraison sont presque tout le temps squattées par des véhicules qui n'ont rien à y faire, ce qui leur pose de sérieux problèmes.

Mais les principales victimes sont les piétons, les enfants et ceux qui sont les moins mobiles, les handicapés, par exemple. Ceux-là sont en danger. Si une infraction isolée ne pose pas forcément de problème, dans le sens où elle ne conduit pas toujours à l'accident, l'ensemble de ces infractions et la tendance à l'incivilité sont préoccupantes. On parle beaucoup d'incivilité dans d'autres contextes, mais dans celui de la circulation routière, il se crée souvent une agressivité qui débouche sur une incivilité dommageable à tout le monde. J'aimerais savoir quels sont actuellement les mandats et les priorités de la police dans ce domaine.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, je crois avoir très clairement indiqué à plusieurs reprises quelles étaient les priorités de la police. Je vous les répète volontiers: elles sont toutes directement liées à la question de la sécurité et à un certain nombre de délits, comme le trafic de stupéfiants, mais également au respect de l'ordre public.

Tout à l'heure, Monsieur le député, vous m'avez fait part de votre préoccupation au sujet d'ordres qui auraient été donnés à la police de ne plus verbaliser dans les zones à 30 km/h, et au sujet de la vitesse sur les routes cantonales, qui ne serait pas aussi bien contrôlée qu'avant. A ce sujet, vous avez donné des chiffres. Je démens formellement ces informations.

Au moment des discussions budgétaires, je répète que la sécurité routière reste importante pour la police, donc nous y veillerons. Je reviens au problème des priorités et des effectifs, l'un étant lié à l'autre. Il est vrai qu'aujourd'hui nous sommes obligés de réorganiser complètement notre stratégie et nos tâches, parce que le manque d'effectif est avéré et qu'avant de pouvoir revenir à des chiffres satisfaisants, il faut bien s'organiser autrement.

En tout cas, aucun ordre n'a été donné pour se désintéresser de la circulation. En ce qui concerne le stationnement, avec la collaboration de mon collègue, le conseiller d'Etat Cramer, et celle de la Ville de Genève en particulier, nous examinons ce qu'il y a lieu de faire en matière de répartition des tâches. Le travail est en cours, je préside une commission de coordination en la matière. Nous avons pris la décision, M. Cramer et moi-même, de rencontrer les différentes associations et je pense, sans présumer des délais, que nous devrions arriver à améliorer, d'entente avec la Ville de Genève, un certain nombre de situations que légitimement vous regrettez.

Cette interpellation urgente est close.