Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 9^e session - 42^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Blaise Bourrit, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer et Jacques Follonier, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Les procès-verbaux de la session des 30 et 31 mai 2002 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- les PL 8150 et 8751 sont renvoyés à la commission législative;

- le PL 8745 est renvoyé à la commission des affaires sociales;

- les PL 8743 et 8744 sont renvoyés à la commission des finances;

- le PL 8742 est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le PL 8747 est renvoyé à la commission de l'économie;

- les M 1445 et 1447 sont renvoyées directement à la commission des transports;

- le RD 443 est renvoyé directement à la commission des transports;

Le PL 8756 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques LIPP V sera traité au point 60 bis. Il sera traité jeudi soir à 20h30 après l'initiative 119. Les points suivants seront traités ensemble, au point 60 bis: le point 59, PL 8752; le point 60, PL 8753; le point 76, M 1458; le point 77, M 1459. Pour l'ensemble de ces objets, il est accordé, à l'unanimité des chefs de groupe et du Bureau, quinze minutes par groupe, plusieurs personnes pouvant prendre la parole pour chaque groupe.

Les points suivants seront aussi traités ensemble:

- le point 38 avec le point 57;

- le point 73 avec le point 98.

Le projet de loi PL 8674-A est retiré. Une demande de lecture d'un courrier avait été faite pour ce point, elle devient sans objet.

Je dois enfin vous signaler une correction: sur la motion 1458, vous voudrez bien ajouter à la liste des signataires le nom de M. Jacques Jeannerat.