Séance du vendredi 31 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 41^e séance

Le président. Nous allons tout d'abord procéder à la prestation de serment du Ministère public, soit de M. le procureur général, Mme et M. les procureurs, Mmes et M. les substituts. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

(Les huissiers restent debout jusqu'à la fin des prestations de serment.)

Monsieur le procureur général, Madame et Monsieur les procureurs, Mesdames et Monsieur les substituts, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le premier juin. Je vais donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main.

Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

»d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et en ce qui concerne mon office;

»de rechercher avec vigilance et de déférer aux autorités compétentes toutes les infractions aux lois et de poursuivre les contrevenants sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, l'habitant du pays comme l'étranger;

»de veiller à l'observation des règlement et de défendre tous les intérêts que la société me confie, ceux des mineurs, des interdits et de toutes les personnes qui réclament une protection plus spéciale;

»de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;

»de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

»de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

»de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Je prie l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.

Monsieur le procureur général, Madame et Monsieur les procureurs, Mesdames et Monsieur les substituts, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever à nouveau et lever la main droite, puis prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.

Procureur général :

M. Daniel Zappelli

Procureurs :

Mme Mireille George

M. Jean-Bernard Schmid

Substituts du procureur général :

Mme Corinne Chappuis Bugnon

Mme Sylvie Droin

Mme Pauline Erard-Gillioz

Mme Valérie Lauber

M. Jean Reymond

Mme Gaëlle Van Hove

(A l'appel de leur nom, M. le procureur général, Mme et M. les procureurs et Mmes et M. les substituts répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets ».)

Le président. Monsieur le procureur général, Madame et Monsieur les procureurs, Mesdames et Monsieur les substituts, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès dans vos activités.