Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
20h30
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
40e
séance
PL 8498-A
Premier débat
Mme Anita Frei (Ve), rapporteuse de majorité. Comme c'est à la mode ce soir, mais pour une fois cela se fait d'entente avec le rapport de minorité, nous vous proposons de renvoyer ce projet de loi directement en commission, sans débat.
Le président. Bien, une personne par groupe seulement peut s'exprimer, et uniquement sur le renvoi en commission.
Monsieur Sommaruga, vous avez la parole.
M. Carlo Sommaruga (S). Je m'exprime donc sur le renvoi en commission. Je suis surpris de cette proposition, quand bien même elle émane des deux rapporteurs, dans la mesure où les travaux en commission avaient abouti à l'idée du retrait simultané de deux projets de lois. Il s'agissait du projet de loi déposé par l'Alternative, qui visait à fixer une proportion de deux-tiers de logements sociaux pour un tiers de logements libres, et du projet de l'Entente, qui prévoyait exactement la proportion inverse. L'idée était de sortir de ce débat et de trouver d'autres solutions...
Je constate donc que cet accord, qui avait été trouvé en commission, vole aujourd'hui en éclats en plénière... Déjà la dernière fois, il était question d'annoncer simplement le double-retrait de ces projets de lois.
Je regrette cela, et j'ai l'impression qu'à nouveau, par cette méthode, on trouve le moyen de renvoyer en commission des objets pour multiplier le nombre de projets de lois et de modifications légales qui empêchent la construction de logements sociaux ou de logements subventionnés ou qui démantèlent des lois de protection des locataires. Je le regrette amèrement.
Pour ce qui est du renvoi en commission, notre groupe s'abstiendra.
M. Gabriel Barrillier (R). Le parti radical est favorable au renvoi de ce projet de loi en commission. C'est vraiment la meilleure solution ce soir - je dis bien: ce soir - pour éviter une guerre de religion, un débat-fleuve, sur la question du logement.
Nous sommes prêts à affronter cette problématique. C'est vrai qu'en commission du logement, les discussions ont été très loin. Je le répète, je pense que le renvoi en commission de ces deux projets de lois symétriquement opposés, déposés avant la campagne électorale, Monsieur le député Sommaruga, nous permettra de nous retirer sous nos tentes la tête haute, et de rechercher une solution acceptable pour tous.
Je vous demande donc de renvoyer ce projet de loi en commission.
M. David Hiler (Ve). Comme M. Sommaruga, j'avais compris que les deux projets de lois seraient retirés, et qu'à partir de là, nous discuterions la question du socle des logements sociaux et que nous arrêterions cette discussion...
En ce qui nous concerne, nous préférerions apprendre que les auteurs de l'autre projet de loi le retirent en même temps que les auteurs de ce projet de loi, de sorte que nous cessions d'empiler dans les tiroirs de la commission des projets de lois en attente. Maintenant, évidemment, si les auteurs de l'autre projet de loi, qui proposent la proportion de un tiers/deux-tiers dans l'autre sens, ne déclarent pas le retrait aujourd'hui, celui-ci ne sera probablement pas effectif, et il faudra bien passer par un renvoi en commission.
Ce qu'on peut dire, c'est que cet épisode n'ajoute rien à la splendeur du travail parlementaire !
M. Mark Muller (L). Un autre projet de loi de l'Entente se trouve effectivement en commission sur un sujet très proche, et il s'avère que certaines composantes politiques ayant signé ce projet de loi ne souhaitent pas le retirer aujourd'hui. Dès lors, c'est à la lumière de ce fait incontournable que nous devons nous prononcer sur le sort que nous allons réserver au projet de loi que nous traitons en ce moment-même. Alors, soit nous le traitons ce soir, et nous aurons droit à un très long débat qui va probablement se solder par un rejet du projet, soit nous prenons immédiatement la décision de le renvoyer en commission. Nous pensons que cette deuxième solution est la meilleure.
Nous nous retrouverons, dans ce cas-là, avec les deux projets de lois à traiter ensemble en commission. Nous recevrons ensuite probablement un projet de loi du Conseil d'Etat. Nous examinerons l'ensemble de la problématique en une fois et nous traiterons la totalité de ce dossier. C'est la voie que nous vous proposons de suivre.
Le groupe libéral appuiera donc la proposition de renvoi en commission.
M. Christian Grobet (AdG). Je pourrais intervenir un peu dans le même sens que M. Muller...
Je rappelle à certains préopinants que le projet de loi dont nous discutons ce soir est effectivement déposé par un certain nombre de députés, dirons-nous... La plupart des dépositaires de ce projet de loi sont membres de l'Alliance de gauche et n'ont fait aucune déclaration en ce qui concerne ce projet de loi.
Mais soyons clairs: cela ne nous dérange absolument pas de faire ce débat ce soir et cela ne nous dérange pas non plus que la majorité de droite montre son vrai visage et refuse ce projet de loi !
Nous sommes actuellement, Mesdames et Messieurs les députés, dans une situation de plus en plus tendue sur le marché du logement. Il devient quasiment impossible de trouver des appartements en dessous de 2000 à 2500 F par mois ! Voilà l'état du marché du logement aujourd'hui !
Et quelle est la recette que vous nous proposez sur les bancs de la droite ? De donner la priorité à la construction de logements à vendre ou de logements à loyer élevé, destinés en priorité aux managers des grandes sociétés multinationales qui - les pauvres - n'arrivent pas à se trouver de logement ! (Exclamations.)Je dois dire que les personnes qui sont le plus à plaindre - vous me permettrez de le dire - ce sont celles qui ont des revenus au-dessous de 50 000 à 60 000 F par année et qui, elles, ne trouvent pas de logement qui répondent à leurs possibilités financières. Et la situation est tout particulièrement dramatique pour les jeunes et pour les jeunes couples... La famille, cela devrait vous préoccuper, Mesdames et Messieurs les députés du parti démocrate-chrétien !
A un moment donné, il faut que la population sache où se situent les forces politiques dans ce Grand Conseil, que les débats soient clairs et qu'on arrête de mener la population en bateau en disant que l'on va construire des logements ! Nous sommes bien sûr tous pour la construction de logements, mais quel type de logements ? Et quand le Conseil d'Etat, par la voix de M. Moutinot... (L'orateur est interpellé par M. Dupraz.)Ne soyez pas pressé, Monsieur Dupraz ! Je vais vous le dire, ce que j'en pense du renvoi en commission...
Le président. Monsieur Grobet, je vous interromps une minute...
M. Christian Grobet. ...dans une minute, si vous me laissez le temps de terminer. !
Le président. Monsieur Grobet, je vous interromps une minute, mais je vous redonnerai la parole, tranquillisez-vous !
M. Christian Grobet. Merci beaucoup !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que le règlement est très clair à cet égard: une fois qu'une demande de renvoi en commission a été faite, chaque groupe peut s'exprimer une fois, mais pas uniquement sur le renvoi en commission. Il faut lire le règlement.
M. Christian Grobet. J'ai bientôt terminé. Je voulais simplement faire remarquer que, lorsque le Conseil d'Etat dépose des projets de lois urgents pour construire des logements dans un certain nombre de zones villas à déclasser, vous mettez des bâtons dans les roues. En cette période de pénurie de logements, vous tenez un double discours qui devient intolérable ! (L'orateur est interpellé par M. Dupraz.)Oh, Monsieur Dupraz ! (Le président agite la cloche.)
Une voix. Avertissement, Dupraz !
M. Christian Grobet. Arrêtez, arrêtez: laissez-le tranquille ce pauvre Dupraz !
Je termine en disant que, vu la situation actuelle, les députés de l'Alliance de gauche auraient souhaité que ce débat sur cette question fondamentale ait lieu ce soir, pour savoir quel type de logements va être construit à Genève.
Néanmoins, compte tenu du fait que ce débat risque d'être très long et que le Grand Conseil ne siège pas demain, nous ne voulons pas être pris, comme M. Unger le dit, pour des empêcheurs de tourner en rond. Cela vous fera peut-être plaisir M. Dupraz - si vous voulez bien m'écouter jusqu'à la fin - nous nous abstiendrons ! Voilà !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la proposition de renvoyer ce projet de loi en commission.
Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce projet de loi en commission est adoptée.
Ce projet est renvoyé à la commission du logement.