Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
PL 8653-A
PL 8653-A
Rapport de la commission de l'enseignement et éducation
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2
08)
Rapport de Mme Janine Berberat (L)
Premier débat
La loi 8653 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.