Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Préconsultation

Mme Morgane Gauthier (Ve). Le groupe des Verts a examiné ce projet de loi lors de son caucus et, sur le principe, nous sommes d'accord d'acquérir cet objet. Nous demandons toutefois, de la part du Conseil d'Etat, des explications très claires sur ce qui s'est passé. Nous souhaitons comprendre exactement comment il se fait qu'on en arrive à cette catastrophe-là.

Nous voulons également dire ici que nous sommes d'accord avec ce projet de loi à certaines conditions et la première est que la population ait accès au centre à certains moments déterminés en fonction de l'utilisation des lieux par les personnes à mobilité réduite. Nous ne voulons pas en outre que l'Etat prenne la fâcheuse habitude d'aller repêcher des fondations qui ont commis des erreurs de gestion assez graves, et nous tenons à ce que cela ne se reproduise pas. Au reste, nous étudierons volontiers le projet en commission, mais nous donnons un préavis assez favorable, si nous obtenons toutes ces explications.

M. Albert Rodrik (S). Monsieur le président, je demande que ce projet soit renvoyé à la commission des travaux.

M. Claude Blanc (PDC). Je crois qu'on ne va pas refaire l'histoire ni essayer d'établir qui sont les responsables de cette situation. Ce n'est en tout cas pas l'Etat. Ce sont des gens qui ont cru bien faire et qui se sont engagés dans des aventures peu réfléchies. On sait qu'il y a beaucoup de gens qui, croyant bien faire, s'engagent dans des aventures. Celle-ci a mal tourné et maintenant il faut essayer de tirer le meilleur parti possible de cette situation. Nous croyons vraiment que ce rachat est le meilleur parti possible dans ce cas. Ce centre répond relativement aux besoins de l'Etat et notamment de ceux de l'hôpital de Loëx. Je crois que l'Etat «profitera» de cette situation. Ce n'est pas souvent le cas : lorsque l'Etat est contraint de recoller les pots cassés, c'est plus souvent une perte sèche. Ici, nous avons l'occasion de récupérer une affaire qui en soi est une belle affaire, qui a certes coûté beaucoup trop cher, et cela est regrettable pour ceux qui ont investi. Nous nous rallions donc à la proposition de renvoi en commission. Quant à savoir à quelle commission, cela nous est bien égal. Si vous voulez celle des travaux, pourquoi pas. Je dois vous dire toutefois que le président de la commission des finances, qui n'est pas là en ce moment, a programmé une séance en juin pour que nous puissions traiter ce projet de loi.

M. Olivier Vaucher (L). Je déplore les propos de Mme Gauthier ! Quand on sait le bénévolat qui est derrière le fonctionnement de ce centre et tout le travail qui s'est fait, je crois que l'on n'a pas le droit de parler de gestion catastrophique. C'est bien plutôt la conjoncture qui a fait que ce centre n'a pas pu tourner. Ce ne sont pas les exploitants actuels qui en sont responsables. C'est peut-être même en amont de ce que vous insinuez, Madame la députée. (Brouhaha.)Je voudrais seulement demander, Monsieur le président, que lorsque nous examinerons ce projet en commission, nous ayons un regard particulièrement attentif à l'exploitation ultérieure de ce centre. Je demande aussi que l'exploitation puisse perdurer sans qu'intervienne une cessation d'activité qui serait gravement dommageable aussi bien pour le centre que pour l'Etat.

Sur le fond, je trouve normal que l'Etat, dans des conditions aussi exceptionnelles, participe au financement d'un tel centre. M. Unger nous expliquera en commission les raisons pour lesquelles ce centre doit être repris par l'Etat.

Enfin, notre groupe propose de renvoyer ce projet à la commission des finances.

Le président. Je mets aux voix la proposition qui a été faite par le Bureau et les chefs de groupe, à savoir le renvoi du projet à la commission des finances.

Mis aux voix, ce projet est renvoyé à la commission des finances.