Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Thierry Apothéloz, Rémy Pagani, Antonio Hodgers, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (compétence de la commission de grâce)