Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Projet de loi de Mmes et M. Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur la gestion des parkings de l'Etat (H 1 13) (Pour une gestion régionale des parkings)