Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 188'939F pour le bouclement de la loi 5622 ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des déchets et pour l'adaptation des installations cantonales de traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois 6061 et 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite des études de gestion des déchets

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 174'061F pour le bouclement des lois 5991, 6320 et 6526 ouvrant des crédits de construction pour la réalisation d'aménagements complémentaires nécessaires au traitement des déchets spéciaux

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 28'136'542F pour le bouclement des lois 6058, 6060, 6319, 6321 et 6684 ouvrant des crédits de construction pour l'adaptation et le développement des installations cantonales de traitement des résidus Cheneviers III

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 90'511F pour le bouclement de la loi 6468 ouvrant un crédit en vue de la réalisation d'une installation de traitement des matières extraites des sacs de route

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 391'350F pour le bouclement de la loi 6508 ouvrant un crédit en vue de la réalisation de la 2ème étape de l'aire de compostage du Nant-de-Châtillon

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6515 ouvrant un crédit pour la réalisation des travaux d'aménagement du Nant-de-Châtillon à Bernex