Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
PL 8734
PL 8734
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.