Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
PL 8733
PL 8733
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2001
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.