Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
PL 8737
PL 8737
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
centres de loisirs et de rencontres et à la fondation
genevoise pour l'animation socio-culturelle (J 6 11)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat de préconsultation.