Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 50'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation "Centre intercantonal d'information sur les croyances et les activités des groupements à caractère spirituel, religieux ou ésotérique", ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 200'000F pour les années 2002, 2003 et 2004