Séance du jeudi 2 mai 2002 à 14h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 37^e séance

Préconsultation

M. Claude Blanc (PDC). Après une législature de gauche où rien n'a été construit du tout en matière de logements sociaux... (Exclamations.)- où on n'a rien construit du tout en matière de logements sociaux: il faut bien le dire, il faut bien le dire ! - la majorité de gauche s'est rendu compte, à la veille des élections, qu'il fallait qu'elle ait un bilan. Si ce n'était un bilan de ce qu'elle avait fait, du moins un bilan de ce qu'elle voulait faire ! Alors, le Conseil d'Etat, sous la houlette de M. Moutinot, sous la pression de sa majorité de gauche, avait proposé toute une série de projets de lois visant à déclasser un peu partout des terrains de villas en terrains de zone 4 de manière à pouvoir prouver au bon peuple qui allait voter que l'on se préoccupait du logement social et qu'on prenait les mesures nécessaires pour ce faire.

Alors, on a fait un peu n'importe quoi n'importe comment ! Et si vous voulez vous donner la peine de prendre votre projet de loi et de regarder le plan qui se trouve à la page 2, vous verrez qu'il y a un magnifique parallélogramme en zone villas, dont les deux-tiers sont construits et dont on veut déclasser le dernier tiers. Un peu à gauche, ou, plus exactement, un peu à l'ouest, il y a deux parcelles toute blanches qui sont déjà en zone 4B depuis trente ans et qui appartiennent - tenez-vous bien ! - aux pouvoirs publics fédéraux... Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que nous n'avons pas de terrains pour construire des logements, alors que les pouvoirs publics, qu'ils soient fédéraux ou cantonaux - peu importe, d'ailleurs, parce qu'il me semble que le Conseil d'Etat doit pouvoir être en mesure de discuter avec les pouvoirs publics fédéraux - pourraient construire sur les terrains déjà déclassés avant d'en déclasser ailleurs. Si nous déclassons la zone qu'on nous propose de déclasser et qu'on va construire ailleurs, on va se retrouver avec une petite zone villas coincée entre deux zones 4B. C'est absolument inadmissible ! Ce n'est pas pensé, c'est vraiment du travail à la petite semaine ! Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas d'abord commencé par négocier avec les pouvoirs publics fédéraux pour construire ce qui est réalisable pendant les quatre ans de la législature de gauche: il me semble qu'on aurait largement eu le temps de le faire !

Depuis, j'ai vu un jour dans la «Tribune de Genève» que M. Moutinot était prêt à rediscuter ce problème à condition que la commune de Meyrin accepte un déclassement ailleurs qui serait effectivement plus judicieux. J'ai pensé que M. Moutinot faisait un pas intéressant dans la bonne direction.

Cela me ramène à l'époque où, étant conseiller administratif, j'avais dû aller plaider devant la commission d'aménagement du canton, qui était présidée à l'époque par notre excellent collègue M. John Dupraz, pour demander le déclassement d'une partie de ces terrains pour la zone sportive. Et restaient, entre la zone sportive et la zone village, ces terrains qui sont restés en zone agricole. M. Dupraz et la commission d'aménagement du canton m'avaient fait promettre et jurer que jamais je ne viendrai demander le déclassement du reste. Maintenant, les choses ont évolué. M. Dupraz a peut-être aussi évolué... (Rires.)...mais je pense qu'il serait évidemment plus judicieux de construire à cet endroit plutôt que d'enterrer une zone villas existante entre deux zones d'aménagement 4B dont une l'est depuis trente ans. Et j'aimerais bien que M. Moutinot me dise pourquoi rien n'a été fait avec les pouvoirs publics fédéraux pour réaliser d'abord ce qui est réalisable avant de déclasser d'autres terrains.

M. Carlo Sommaruga (S). M. Blanc utilise un raccourci pour prétendre que rien n'a été fait pendant quatre ans... (Exclamations.)

Je rappelle que les premières zones de développement remontent à 1947 et que, depuis lors, toute une série de gouvernements de majorité de l'Entente n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour anticiper le développement de la ville. Et aujourd'hui, nous nous trouvons dans une impasse, car les terrains constructibles deviennent très rares, en raison de cette négligence. Le conseiller d'Etat qui était à la charge du DTPE pendant quatre ans - et qui ne s'est pas fait réélire - n'a rien entrepris pour anticiper la situation actuelle.

Il y a lieu de préciser qu'effectivement, peu de terrains constructibles sont encore disponibles. Toutefois, avant de procéder à des déclassements, il a fallu mettre sous toit le concept d'aménagement cantonal et le plan d'aménagement cantonal. C'est pendant la législature de l'ancienne majorité que cela a pu être fait, puisqu'il a été possible de discuter et de venir à bout tant du concept que du plan d'aménagement.

A partir de là, certains problèmes ont aggravé la situation, notamment l'arrivée d'une population plus nombreuse que prévu. En effet, la population immigrée a connu une croissance importante, notamment en raison de la politique menée par le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures visant à faire venir à Genève des multinationales.

Nous nous sommes donc trouvés, tous ici dans ce parlement, dans une situation difficile. Il a fallu prendre des mesures. Lesquelles ? En conformité avec le plan cantonal d'aménagement, le premier objectif a été de densifier la zone constructible. Nous, en tant que groupe socialiste, défendons cette politique de densification des zones constructibles et, d'abord, des zones villas, qui ne sont pas encore toutes construites ou entièrement exploitées.

Dans le cadre du périmètre de Meyrin, situé en zone villas, nous pensons qu'il est possible, compte tenu du fait que l'Etat de Genève est propriétaire des parcelles, de réaliser un aménagement en concertation avec les autorités municipales tenant compte, effectivement, de certaines remarques formulées par les habitants de ce quartier et permettant une densification, même limitée, mais rapide. En effet, si nous devions viser la densification sur d'autres périmètres déjà construits, voire sur des périmètres qui ne sont pas en main de l'Etat, la réalisation des projets prendrait beaucoup plus de temps. Nous attirons votre attention sur le fait que la crise du logement est extrêmement importante - le taux de vacance est de 0,39%, comme en 1989. Mais en 1989 il y avait encore suffisamment de zones constructibles à disposition. Et puis, il y avait surtout un certain nombre de logements vides, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Dès lors, nous estimons qu'il est important de pouvoir aller rapidement de l'avant dans des projets de densification dans un esprit de concertation. Ce projet de loi a donc le soutien du groupe socialiste.

M. Christian Grobet (AdG). Nous avons l'habitude d'entendre vos intervention, Monsieur Blanc, mais cette fois-ci, je dois dire que votre culot dépasse tout ce qui est imaginable, même si on sait que la modestie ne vous étouffe pas...

M. Claude Blanc. Là, je suis mis en cause !

M. Christian Grobet. Vous êtes mis en cause, eh bien, vous répondrez si vous voulez ! Ce que vous avez dit tout à l'heure est invraisemblable !

Le président. Il faut vous adresser à la présidence, Monsieur Grobet !

M. Christian Grobet. Le représentant de votre parti, comme l'a fort justement rappelé M. Sommaruga, l'ancien conseiller d'Etat Joye, a réussi en tout et pour tout - pendant les quatre ans du gouvernement monocolore - à présenter un seul projet de modification de zone et encore avait-il été lancé par son prédécesseur, dans le secteur de Bellecour ! Et il était tellement courageux qu'il a diminué ce projet de densification de moitié ! Du reste, M. Joye était venu dire que c'était épouvantable de se rendre à des assemblées de quartier devant trois cents personnes... Il est vrai que ce n'est pas très agréable, j'en conviens. Moi, j'aimerais rendre hommage, Monsieur Blanc, au courage politique de M. Joye... De M. Joye ! (Rires.)

Une voix. Lapsus révélateur !

M. Christian Grobet. De M. Moutinot, pardon ! En effet, le courage politique de M. Joye était inexistant ! Et, avec lui, c'est le gouvernement monocolore qui porte l'entière responsabilité d'avoir laissé la crise du logement s'installer dans ce canton en ne veillant pas, précisément, à ce que l'on mène une politique d'adoption de plans localisés de quartier dans les zones de développement ! C'est vrai qu'il est difficile de déclasser des terrains en zone villas. Vous faites des reproches à M. Moutinot, alors que ce sont vos propres partis, lorsque le Conseil d'Etat a déposé ses projets de lois l'année dernière, qui ont eu le front de les attaquer et de les critiquer ! Et vous le faites encore aujourd'hui à propos de ces terrains dont vous auriez peut-être bien fait de vous inquiéter de les valoriser quand vous étiez à la municipalité de Meyrin !

Vous avez déformé complètement la situation: le gouvernement monocolore a mené une politique du néant en matière de création d'adoption de plans d'affectation du sol, durant les quatre ans où il a sévi dans ce canton !

Et enfin, nous avons maintenant ces projets de lois. Cela a mis du temps, mais cela prend du temps de préparer six ou huit projets de cette envergure, car il faut dialoguer avec les communes, il faut dialoguer avec les citoyennes et les citoyens. Tout ce que j'espère c'est qu'ils seront adoptés rapidement. Et ce sera là l'heure de vérité, Monsieur Blanc: on verra bien si, après avoir fait de la démagogie comme vous l'avez fait tout à l'heure sur la crise du logement, vous et les vôtres serez prêts à voter tous ces projets de lois, qui ont été préparés depuis plus d'une année par le Conseil d'Etat et que vous avez fait traîner délibérément ! Vous auriez pu accepter le renvoi en commission de ce projet il y a déjà longtemps - plusieurs mois... (L'orateur est interpellé par M. Dupraz.) Bien sûr, qu'on peut en discuter, Monsieur Dupraz, mais vous me permettrez de dire que ce n'est pas avec le modeste projet que nous venons de traiter sur les hameaux, auquel on peut effectivement se rallier, que nous allons résoudre le problème de la crise du logement ! La réalité, c'est que cette crise dure en raison des graves carences du gouvernement monocolore, et je pense qu'il fallait le dire !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que l'orateur doit s'adresser au président de l'assemblée ou au Conseil d'Etat. Sinon, vous mettez en cause le député à qui vous vous adressez. Monsieur Blanc, j'estime que vous avez été mis en cause, et je vous accorde deux minutes !

M. Claude Blanc (PDC). Monsieur le président, je tiens à dire à M. Grobet, par votre intermédiaire, qu'il vient de perdre une belle occasion de se taire...

Le président. Si vous faites la même chose, Monsieur Blanc, je vais devoir donner la parole à M. Grobet ! S'il vous plaît, adressez-vous à la présidence !

M. Claude Blanc. Première chose, M. Grobet sait mieux que personne, puisqu'il était au Conseil d'Etat, que les terrains appartenant aux pouvoirs publics fédéraux étaient déjà constructibles et qu'il n'a fait aucune démarche auprès de ces pouvoirs publics fédéraux pour qu'ils soient effectivement construits.

Deuxième chose, les terrains dont il est question aujourd'hui appartiennent pour la plus grande partie à un privé - qui est par ailleurs un de mes amis... (Exclamations.), un de mes amis agriculteurs, qui ne veut surtout pas s'en défaire, ni pour construire des villas ni pour construire des logements... Alors, il faudra encore que vous l'expropriez ! Et comme il se trouve que c'est le même que vous avez déjà exproprié pour faire l'école qui était nécessaire à ce quartier, eh bien, je vous souhaite bien du plaisir !

M. René Koechlin (L). Quand on parle de déclassement, aussitôt ce Grand Conseil s'enflamme et chacun rejette les causes de la crise sur l'adversaire...

C'est de bonne guerre, mais c'est relativement facile !

Je dirai qu'il y a une crise du logement actuellement, puisque un peu plus de mille cinq cents logements par année sont construits et que la croissance démographique dépasse six mille personnes par année. Ce décalage est donc inquiétant, car il ramène le taux de vacance des logements en dessous de 1 - 0,8, si l'on en croit le Bulletin cantonal des statistiques - alors que le taux critique est de 2... La crise du logement est donc réelle, et chacun peut dire que c'est la faute de l'autre... Je dirai que c'est l'effet malheureux d'un phénomène plus réjouissant: la croissance et la prospérité.

Comment résoudre cette crise ? Le problème d'une crise du logement, c'est qu'il se pose à court terme et que les solutions doivent être rapides. Malheureusement, quand on propose des déclassements, comme le fait à juste titre le Conseil d'Etat, on sait que ce sont des solutions à long, voire très long terme. Je ne reviens pas sur les enquêtes qui ont démontré qu'entre le moment où l'autorité propose de déclasser un terrain et l'instant où les occupants prennent possession de leur logement, il s'écoule entre huit et quinze ans. Vous reconnaîtrez donc que ce n'est pas une solution pour répondre rapidement à la crise. C'est un petit peu comme si vous disiez à quelqu'un qui est affamé et qui réclame du pain: «On va planter du blé»... Cela n'apaiserait pas sa faim ! (L'orateur est interpellé.)Nous allons proposer au Grand Conseil de planter du blé... Voilà ! Si vous voulez !

Les projets de déclassement qui nous sont proposés actuellement contribueront éventuellement à résoudre les problèmes d'offre de logement à moyen et long terme. C'est certain. Il faut préparer l'avenir, donc, il faut examiner avec attention et de façon positive les propositions de déclassement qui vont dans ce sens. Mais il faut aussi que le Conseil d'Etat - et si nous pouvons l'aider ou l'appuyer dans ce sens nous le ferons - propose d'autres solutions à la crise réelle actuelle qui est à court terme et qui demande des réponses immédiates. Je m'adresse au président du département, parce que je sais que c'est un sujet qui le préoccupe et qu'il est tout à fait conscient que ces propositions de déclassement ne contribuent pas à résoudre la crise. Une crise bien actuelle et à laquelle il faut trouver des solutions à court terme.

M. John Dupraz (R). Il est clair que le groupe radical souhaite le renvoi de ce projet de loi en commission et qu'il l'étudiera avec attention.

J'aimerais toutefois revenir sur ce qui a été dit, s'agissant des responsabilités des uns et des autres par rapport à la non-construction de logements...

Tout d'abord, à M. Sommaruga qui est un bien jeune député dans ce parlement, je rappellerai que la commune de Meyrin a fait certains efforts, notamment avec le terrain dit «La Gravière». Et qui a lancé un référendum contre cette réalisation qui prévoyait pratiquement exclusivement la construction de logements sociaux ? C'est M. Pachoud, ancien conseiller administratif socialiste de la Ville de Meyrin ! Vous voyez, avant de jeter l'anathème sur les autres, il faut réfléchir ! En matière de crise du logement, on a trop tendance à voir la paille dans l'oeil du voisin et ne pas voir la poutre qu'on a dans le sien...

Quant à certaines organisations de défense du patrimoine, pour ne citer que Patrimoine Vivant - digne association animée par le Sieur Grobet - je me souviens d'une fameuse autorisation de construire à la rue de la Servette où même les syndicats ouvriers s'insurgeaient contre l'insistance que mettait cette association à s'opposer à la construction de logements.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois que dans la crise du logement chacun porte sa croix en bon chrétien - pour ceux qui le sont - les autres portent leur douleur. Et je pense que c'est une erreur de se rejeter la faute.

Il s'agit d'un projet de loi. Le Conseil d'Etat cherche des solutions à travers ce projet de loi et nous soutiendrons l'action du Conseil d'Etat dans sa volonté de trouver des solutions raisonnables qui soient aussi agréées par les communes pour résoudre ce problème du logement.

Je dirai en conclusion qu'une fois de plus les débats de préconsultation ne servent à rien: on se lance des noms d'oiseaux à la figure, et, de toute façon, les projets doivent être examinés en commission. C'est perdre du temps pour rien !

Il devient urgent, me semble-t-il, d'examiner mon projet de loi en commission qui propose de supprimer ce tour de préconsultation, qui, je le répète, ne sert à rien.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur Blanc, je m'adresse à vous en particulier puisque vous m'aviez assuré du soin que vous apporteriez à ce projet...

Monsieur Blanc, il est déraisonnable d'attendre que tout soit construit avant de déclasser des terrains pour qu'ils deviennent constructibles.

S'agissant du terrain voisin, propriété de la Confédération, la raison principale, me semble-t-il, pour laquelle il ne s'est rien passé, c'est que la Confédération l'a acheté à un prix très élevé qui rend la construction très difficile...

M. Claude Blanc. Elle spéculait, alors ?

M. Laurent Moutinot. C'est vous qui le dites ! (Exclamations.)Par contre, la Confédération a mis en vente ces terrains, par le biais d'un appel public, et deux offres ont été déposées: l'une par la Fondation pour l'habitat bon marché et le logement coopératif, présidée par M. Barro, et l'autre par la Fondation communale de Meyrin. Ces deux fondations ont d'ailleurs indiqué à la Confédération qu'elles étaient d'accord, le cas échéant, de s'associer. Nous avons donc quelques vues, comme vous pouvez le constater, sur ce terrain, et j'espère que ces deux honorables fondations pourront en être les acquéreuses prochaines, mais, bien entendu, je n'en suis pas certain à ce jour.

Monsieur Blanc, ce périmètre pose un certain nombre de problèmes. La commune s'inquiète effectivement notamment des questions de circulation et de liens entre ce périmètre et le reste du village, raison pour laquelle des études sont en cours sur ces différentes questions.

En revanche, ce périmètre a un certain nombre d'atouts pour lui: il répond notamment à une des conditions posées par l'une des sections de la Chambre genevoise immobilière, sauf erreur présidée par M. Luscher, qui est la suivante: que les déclassements de zones villas visent en priorité des zones villas non construites, ce qui est le cas de celle-ci. Depuis que ce projet de loi a été déposé, le périmètre a été légèrement restreint, pour aller dans le sens des voeux du propriétaire, qui souhaitait conserver du terrain pour la construction de deux villas pour ses proches - ce que nous avons admis. Il reste néanmoins évidemment un potentiel suffisant pour que cette opération soit intéressante.

Vous avez parlé de Meyrin-Village. C'est vrai que Meyrin-Village est un projet beaucoup plus ambitieux, beaucoup plus important et que, dans le phasage, si l'un va plus vite que l'autre, cela ne me dérangerait pas, mais il faut que ces deux projets avancent. Je ne vais pas lâcher la proie pour l'ombre, Monsieur Blanc, vous l'imaginez bien !

En ce qui concerne les délais, Monsieur Koechlin, j'aimerais vous faire observer que vous avez voté le déclassement de Bellevue, lors de la session de jeudi et vendredi derniers et qu'il a fallu moins d'une année, entre la décision du Conseil d'Etat de mise à l'enquête publique et le vote de votre Grand Conseil, pour boucler ce dossier, autrement dit, toute la procédure de mise à l'enquête, d'opposition, de traitement de votre Grand Conseil, pendant lequel, évidemment, le PLQ a été préparé. Les choses se sont très bien passées dans ce dossier, je vous l'accorde, et cela ne se passe pas toujours aussi bien. Mais cela signifie que l'on peut arriver, sur des projets de ce type, à ce que les chantiers démarrent en deux ans, et non pas en douze. J'admets que, pour la plupart de ces déclassements, il s'agit effectivement plus de prévoir l'avenir que de guérir le mal actuel. Mais ce n'est pas le cas de tous ces projets, et je vous remercie, d'ailleurs, d'avoir traité aussi rapidement celui de Bellevue.

Vous allez renvoyer le projet de Meyrin en commission. Il faut qu'il suive son cours, qu'il soit traité avec diligence, que les questions pertinentes posées par la commune trouvent réponse, que les études en cours soient suffisamment avancées pour que vous puissiez recevoir les réponses aux questions que vous vous posez légitimement.

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.