Séance du jeudi 2 mai 2002 à 14h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 37^e séance

Préconsultation

Le président. Il faudra m'expliquer, Mesdames et Messieurs les députés, comment on peut faire un débat de préconsultation avec une pétition, sachant que le temps de parole n'est pas du tout identique pour projet de loi et pour une pétition. J'espère que vous resterez raisonnables...

Je vous donne la parole, Monsieur Jean-Marc Odier.

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur de majorité. Nous voici confrontés à un débat qui allie un projet de loi qui se trouve être en préconsultation, pour lequel en principe nous aurions un temps de parole limité, et une pétition pour laquelle le temps de parole n'est pas limité, ou peu: trois fois dix minutes par personne.

J'aimerais donc faire une proposition à cette assemblée, parce que nous abordons un débat sur la circulation, qui ne sera certainement pas le dernier, et, sachant l'engouement suscité par ce sujet, je pense que nous pouvons facilement débattre toute l'après-midi, si cette assemblée ne reste pas raisonnable et maître de ses débats. Et ce n'est pas M. Christian Brunier qui est en face de moi qui me contredira... En tout cas, à en croire son petit sourire en coin, je pense que c'est le cas !

Monsieur le président, je vous demanderai par conséquent de faire une proposition à cette assemblée de manière à cadrer le temps de parole. Je sais que, d'après le règlement, rien ne peut obliger cette assemblée à cela, sauf un peu de raison vu le grand nombre d'objets à traiter. Et puis, de toute manière, nous aurons ce débat lorsque le projet de loi nous sera à nouveau soumis en séance plénière.

Cela dit, je vais aborder quelques points pour expliquer le point de vue du rapporteur de majorité sur la pétition.

Je ne parlerai que de la pétition, qui ne demande qu'une chose: que l'on considère la qualité de vie des habitants de Vésenaz et que l'on considère à nouveau l'examen du projet de loi. Une raison de plus pour s'en tenir à ce débat qui ne devrait pas déborder cette question: oui ou non, cette assemblée est-elle favorable à reprendre l'examen du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui ?

Les pétitionnaires ne disent à aucun moment dans leur texte que la traversée qui est proposée va améliorer la circulation à Genève. Ce qu'ils demandent simplement c'est de pouvoir vivre à Vésenaz un peu plus normalement que ce n'est le cas maintenant, d'autant que plus la circulation augmente plus la qualité de vie se dégrade.

Je le dis surtout pour les partis de gauche qui sont en général tout à fait favorables à l'amélioration de la qualité de vie, et je leur demande de se fixer sur la demande précise des pétitionnaires et de ne s'exprimer que sur cette question: oui ou non, êtes-vous favorables à accéder à la demande des pétitionnaires en ce qui concerne la qualité de vie ?

Maintenant, comment peut-on être défavorable à une proposition d'aménagement urbain qui est financé à raison d'un tiers par la commune, un tiers par le canton et un tiers par la Confédération ?

Je pense que vous ne pouvez pas vous opposer à cette proposition qui est financée de manière très équitable. Et c'est encore moins raisonnable de s'y opposer qu'il y a quelques années vous vous opposiez au projet parce que vous jugiez le financement de la commune insuffisant. Aujourd'hui, vous dites qu'il a été amélioré, mais que d'autres communes sont concernées par le même problème sans pouvoir financer un tel projet. Vous ne pouvez pas utiliser l'argument du financement une fois dans un sens et une fois dans l'autre !

Vous demandez de faire des efforts dans le secteur des transports collectifs... Mais ce n'est pas l'un ou l'autre: c'est l'un et l'autre ! Ce n'est pas parce que nous sommes favorables à la réalisation de cet ouvrage urbain que nous nous opposons au développement des transports publics !

Vous dites qu'il ne faut pas laisser entrer les véhicules au Centre-Ville... Nous avons voté, il y a peu, le parking de la Nautique, auquel j'étais personnellement favorable tout en estimant qu'il était un peu trop proche du Centre-Ville. Cela a été dit à ce moment-là, et vous ne vous y êtes pas opposés alors; maintenant que ce parking existe, il me semble plutôt paradoxal de vouloir restreindre le passage à Vésenaz.

Un dernier mot par rapport à la position du Conseil d'Etat sur cet objet durant ces quinze dernières années. Le Conseil d'Etat n'a jamais été défavorable à la réalisation de cette traversée en tranchée couverte. Il ne s'est simplement pas engagé à fond... Et je dois dire que, par rapport aux communes de cette région, je trouve la position du Conseil d'Etat ni très claire ni très franche... Le Conseil d'Etat doit prendre position sur cet objet, car cette réalisation ne facilitera pas seulement la circulation de Vésenaz - et cela a été dit lors de l'étude sur les routes de contournement - elle permettra aussi de résorber un peu la circulation de la route de la Capite qui est probablement, au niveau de la fonction de cet axe, moins propice à la circulation que le quai Gustave-Ador.

Je le répète encore une fois et je terminerai par là: par rapport à cette pétition, répondez simplement à la question des pétitionnaires et dites si oui ou non vous êtes favorables à améliorer la qualité de vie des habitants de Vésenaz.

Le président. Merci. Monsieur Brunier, je pense que vous voulez la parole... Je souhaiterai, si vous êtes d'accord, que vous vous prononciez sur cette proposition concernant la limitation ou la répartition d'un temps de parole, de manière à ce qu'on n'ait pas l'impression que la loi est détournée s'agissant des débats de préconsultation.

Je vous passe la parole, Monsieur Brunier.

M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, je comprends votre problème... C'est clair, je suis prêt à respecter votre suggestion à condition que nous voyions tout cela en commission, car se prononcer aujourd'hui sur une pétition n'aurait aucun sens si un projet de loi qui va dans le même sens nous était soumis dans quelques mois. Alors, ou nous décidons de renvoyer ces deux objets en commission, et le débat se fera ensuite, ou nous faisons le débat aujourd'hui, mais le but n'est pas d'esquiver le débat au cours de cette séance.

M. Odier nous tient un discours très direct: nous, députés de gauche, devrions reconnaître que ce projet améliore la qualité de vie des habitants de Vésenaz et soutenir cette pétition...

Si nous étions au Conseil municipal de Collonge-Bellerive, nous répondrions vraisemblablement oui, car nous aurions une vision purement locale, et il est clair que, vu sous l'angle local, ce projet améliore la qualité de vie des personnes qui bordent la route de Vésenaz.

M. Claude Blanc. Il n'y a pas de socialistes !

M. Christian Brunier. Mais, nous sommes au Grand conseil du canton de Genève, et nous devons donc avoir une vision un peu moins restrictive et regarder la situation de façon globale au niveau du canton, voire de la région. Car nous parlons maintenant d'une politique des transports en liaison avec une politique de l'aménagement, puisque les deux vont de pair.

Et là, il y a un problème: c'est que nous devons assurer l'équité entre les citoyennes et les citoyens genevois... Et si vous pensez qu'il est utile d'enterrer la route de Vésenaz pour des questions de nuisances, cela veut dire que vous reconnaissez qu'il faut enterrer la plupart des routes de la Ville de Genève et des communes suburbaines, puisque les nuisances sont bien supérieures au Centre-Ville et dans les communes suburbaines.

Vous savez très bien aussi que c'est malheureusement impossible pour des questions d'argent - je vois M. Koechlin faire le geste - mais aussi pour des questions de développement durable. Nous nous sommes tous gargarisés ce matin à propos d'une motion intéressante, mais qui ne mangeait pas de pain en matière de développement durable... Cet après-midi, il faut passer à l'acte et démontrer que vous êtes réellement favorables au développement durable en prenant des mesures concrètes ! Or, vous savez que ce projet est contraire au développement durable, et je vais m'expliquer ! (Exclamations.)

Je le disais, ce dossier se justifie tout à fait au niveau local, et on peut féliciter la commune de Collonge-Bellerive qui a fait un travail très intéressant et très constructif pour le développement local. Par contre, au niveau global, les choses changent - je l'ai déjà dit tout à l'heure.

Sous l'angle global de la politique des transports, de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de protection de l'environnement, ce projet est en effet plein de défauts.

Je rappelle aussi qu'il faut définir les priorités. La nouvelle majorité parlementaire nous a dit, à propos du développement des routes, qu'elle était favorable à la construction de la route de contournement de Chancy, à la construction de la voie Cottier, au tunnel du Grand-Saconnex, au tunnel d'Onex, au tunnel de Meyrin, au tunnel de Vésenaz, à la traversée de la Rade...

Mesdames et Messieurs les parlementaires de la nouvelle majorité, vous êtes en train de nous dire que vous êtes prêts à dépenser en tout cas 2 milliards pour faire de nouvelles routes à Genève et sacrifier ainsi le programme de développement des transports publics ! (Exclamations.)Si c'est votre politique, c'est une politique d'échec ! (L'orateur est interpellé. Le président agite la cloche.)

Et je signale, par rapport à la cohérence de vos propos, que vous nous avez dit, il y a quelques semaines en commission des finances, que l'Etat avait un budget d'investissement trop important et qu'il fallait limiter ce budget d'investissement...

Alors, maintenant, vous êtes face à vos responsabilités et vous allez nous expliquer durant ce débat comment vous pouvez dépenser 2 milliards pour construire une nouvelle route, sans parler des frais d'exploitation induits, et, en même temps, diminuer le budget d'investissement ! C'est impossible ! Vous faites de la démagogie à grande échelle et ce n'est pas acceptable ! On l'a constaté ce matin à propos de l'école au niveau de certains partis...

Je signale qu'une étude a été commandée par le Conseil d'Etat, avec l'approbation de l'ensemble des partis, concernant les évitements de localités. Et cette étude dit entre autres, je cite: «Le dénivelé de Vésenaz diminuera le trafic en surface de façon limitée...». Puis, un peu plus loin: «Les gains attendus globalement en termes de temps de fluidité, d'environnement, d'avantages aux transports publics, ne peuvent être considérés comme prépondérants par rapport à d'autres besoins identifiés dans le canton. La participation financière de la Confédération au titre de route d'intérêt national et de la commune de Vésenaz constitue la seule raison objective d'un engagement cantonal à court terme.»

En résumé, si vous soutenez ce projet en priorité, comme certains l'ont fait en commission, cela revient à nous dire concrètement que vous soutenez cette traversée car Vésenaz a les moyens de se la payer et, par contre, que les communes qui n'en auront pas les moyens ne pourront pas envisager de tels travaux. Comment allez-vous défendre cette politique, par exemple, auprès des habitants d'Onex, qui n'auront vraisemblablement pas les moyens de se payer la traversée couverte au niveau de la route de Chancy, alors qu'une majorité du Conseil municipal la souhaitait ?

D'ici 2015 - tout le monde le sait et personne, je crois, ne remet ces chiffres en question - les déplacements vont augmenter de 40% dans notre canton. Cela veut dire que si nous ne prenons pas des mesures extrêmement importantes en termes de transports publics, nous allons générer un bouchon généralisé au niveau du canton et nous allons asphyxier notre région.

Notre politique est claire: elle est axée sur le développement des transports publics en priorité. Ce n'est pas un sujet dogmatique, c'est une évidence ! Mesdames et Messieurs les députés, nous n'avons plus le choix: c'est le bouchon généralisé ou le développement des transports publics, et ce n'est pas la construction de nouvelles routes qui va résoudre ce problème !

Vous savez très bien que les routes d'évitement et les tranchées couvertes peuvent être des aspirateurs à voitures et augmenter l'attractivité de l'automobile en ville, et cela n'est pas viable non plus ! Nous avons un territoire exigu, et nous ne pouvons pas développer les routes éternellement. Même si, comme certains le souhaitent, l'autoroute Genève-Lausanne à trois voies était réalisée, on arriverait de toute façon dans un entonnoir, ce qui engendrerait inévitablement des bouchons...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Christian Brunier. Je conclus... C'est la même chose pour la traversée de la Rade et pour les traversées de villages couvertes !

En conclusion, le projet de tunnel à Vésenaz est intéressant au niveau local, mais ce n'est pas une priorité budgétaire au niveau cantonal et, en matière de développement durable, cela ne rentre pas du tout dans une politique cohérente des transports par rapport à la lutte contre l'engorgement et la pollution excessive de ce canton, qui est une évidence. Nous vous invitons donc à refuser cette pétition - même si nous comprenons les préoccupations locales - et à vous opposer au projet de loi que vous voulez renvoyer au commission.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une proposition de renvoi en commission. J'applique donc l'article 78 de notre règlement. Il s'agit de considérer le point en général: c'était la condition, et je crois qu'elle est raisonnable.

Par conséquent, je vous propose dans un premier temps qu'une personne par parti s'explique. Nous voterons le renvoi en commission, et, si celui-ci est refusé, nous reprendrons le débat. C'est dire, étant donné que plusieurs députés par parti sont inscrits, que chaque parti doit déterminer lequel va s'exprimer. Je m'adresse tout d'abord au PDC: qui de M. Dethurens ou de M. Blanc va intervenir ?

Vous avez la parole, Monsieur Dethurens !

M. Hubert Dethurens (PDC). Monsieur le président, je propose formellement que l'on fasse voter le renvoi en commission de la pétition maintenant, parce que, de toute façon, le projet de loi sera renvoyé en commission. Sinon, les débats vont repartir dans tous les sens...

Après le vote sur le renvoi en commission de la pétition, je suggère que nous fassions le débat de préconsultation sur le projet de loi. (Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, j'attire votre attention sur le fait que je considère votre déclaration comme une motion d'ordre. Si tel est le cas, vous devez réunir les deux-tiers de ce parlement. Maintenez-vous votre proposition ?

M. Hubert Dethurens. Oui, je la maintiens !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer sur cette motion d'ordre. Nous reviendrons ensuite à ma proposition. Celles et ceux qui acceptent le vote immédiat sur la pétition veuillent bien le faire en levant la main... Ah, Monsieur Koechlin, vous voulez vous exprimer ?

M. René Koechlin (L). Monsieur le président, la proposition qui a été faite est de renvoyer le tout en commission et qu'un seul député par groupe intervienne comme dans un débat de préconsultation sur le tout. Alors, je vous propose de grouper le tout, mais de voter le principe de ce regroupement, pour que l'on sache d'emblée qu'il s'agit d'un débat de préconsultation qui concerne le sujet dans son ensemble.

Le président. Je crois que la proposition de M. Dethurens était claire. Elle prime sur la proposition que je vous ai faite, qui rejoint exactement la vôtre du reste. Par conséquent, les deux tiers des voix doivent être réunis, sinon je reviendrai à votre proposition, Monsieur Koechlin. (Exclamations.)Il y en a pour trente secondes ! M. Dethurens maintient sa motion d'ordre. Celles et ceux qui acceptent la proposition de M. Dethurens veuillent bien le faire en levant la main.

M. Christian Grobet. C'est quoi, la proposition ?

Le président. Monsieur Grobet, vous le sauriez si vous suiviez les débats ! La proposition de M. Koechlin est exactement la même que la mienne. M. Dethurens en a fait une autre, qui est une motion d'ordre et je dois d'abord vous la soumettre ! (Le président est interpellé.)M. Dethurens la retire entre-temps, et je l'en remercie ! Bien, nous continuons... Qui s'exprime, de M. Dethurens ou de M. Blanc ?

M. Claude Blanc (PDC). M. Claude Blanc. Je propose que nous votions sur la proposition de M. Koechlin !

Le président. La proposition de M. Koechlin consiste à renvoyer le tout sans débat. Est-ce une motion d'ordre ?

M. René Koechlin. Non !

Le président. Alors, quelle est votre proposition ? Vous avez la parole, Monsieur Koechlin.

M. René Koechlin (L). Ma proposition consiste à regrouper les deux sujets, à les renvoyer tous deux en commission et que l'on procède ensuite à un débat de préconsultation avec un intervenant par groupe, à l'issue duquel les deux objets seront renvoyés en commission. C'est une motion d'ordre, et je demande que l'on se prononce immédiatement sur cette motion d'ordre.

Le président. Je vais la proposer... C'est exactement ce que je proposais, mais ce n'est pas grave !

Celles et ceux qui acceptent la proposition de M. Koechlin veuillent bien le faire en levant la main.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je pose à nouveau la question au groupe démocrate-chrétien, pour savoir qui prend la parole de M. Dethurens ou de M. Blanc, puisqu'un seul intervenant par parti peut s'exprimer. Bien, Monsieur Dethurens, vous avez la parole.

M. Hubert Dethurens (PDC). Pourquoi faut-il réaliser la traversée de Vésenaz ? A notre avis, il faut la réaliser parce que c'est un axe prioritaire du réseau routier genevois.

Contrairement à ce qu'a dit M. Brunier, il ne s'agit pas seulement d'un problème local. Je rappelle que le quart sud-est du canton doit impérativement passer par cette route, soit pour se rendre à son travail soit, tout simplement, pour se rendre en Suisse. C'est la voie la plus rapide et la plus pratique.

Il s'agit aussi d'améliorer la qualité de vie des habitants de Vésenaz et des alentours. Monsieur Brunier, vingt-cinq mille personnes empruntent cette route chaque jour, il me semble que ce problème dépasse la notion d'aménagement local et les intérêts de la commune !

Pourquoi Vésenaz ? Et pourquoi maintenant ? Tout d'abord, parce que c'est un des seuls projets inscrits dans le programme de la Confédération. Ensuite, ce projet de loi est largement financé par la commune. Je rejoins les préoccupations de M. Brunier s'agissant des autres communes qui n'ont pas forcément les moyens d'en faire autant. Il est vrai qu'il s'agit de la commune la plus riche de Genève... J'envie le centime additionnel de Collonge-Bellerive, moi qui suis d'une commune rurale beaucoup plus modeste, mais je pense que la commune de Vésenaz fait une proposition pour le bien-être de ses habitants, et je me dis que cela servira aussi à d'autres. J'imagine en outre que la part communale peut encore être renégociée en commission.

Ce projet répond aussi à l'attente des Genevois. Le développement des transports, publics et privés, faisait du reste partie du programme électoral de notre parti, de l'Entente. Je rappelle que notre parlement est saisi d'un projet de loi demandant une augmentation substantielle de la subvention aux TPG, et, par souci d'équité, je pense qu'il faut aussi améliorer le transport privé.

Je constate que le rapport 429 dont a parlé M. Brunier donne lieu à des interprétations quelque peu divergentes. Nous en avons retiré qu'il y avait cinq projets, que Vésenaz n'était pas le projet prioritaire, mais, depuis quatre ans, rien ne se passe... Nous avons donc pensé, puisque le Conseil d'Etat ne propose rien depuis quatre ans, qu'il fallait prendre l'initiative de lancer ce projet, qui, je le répète, ne coûtera pas excessivement cher au canton de Genève.

J'avais encore une réponse à donner à M. Brunier, mais je ne retrouve pas mon papier...

Le président. Il vous reste encore deux minutes, Monsieur le député !

M. Hubert Dethurens. Il y a aussi des raisons de sécurité... Je crois que je vais m'arrêter là pour l'instant, et je vous invite, Mesdames et Messieurs, à renvoyer ce projet de loi à la commission des transports.

Une voix. Aux travaux !

Le président. Ne vous inquiétez pas, on le renverra à la bonne commission !

Monsieur Kanaan, pour le parti socialiste, vous avez la parole.

M. Sami Kanaan (S). Mon collègue, Christian Brunier, en tant que rapporteur, a déjà dit un certain nombre de choses tout à fait pertinentes.

J'aimerais toutefois insister sur deux aspects en rapport avec la politique des transports et en rapport avec les questions institutionnelles.

En matière de transports, il semble que nous soyons d'accord sur le constat et les objectifs, et il est difficile de dire à la population d'un village de ne pas suivre ces propositions. Leur problème est réel, de même que bien d'autres communes du canton qui souffrent d'une surcharge de trafic, comme, pour la Ville de Genève par exemple, à la rue des Deux-Ponts, à la rue Pictet-de-Rochemont, à la route de Malagnou et dans plein d'autres endroits. Et il n'est pas normal qu'il faille autant de temps pour trouver des solutions.

Nous sommes aussi d'accord sur les objectifs en matière de qualité de vie et de fluidité de la circulation. Mais nous ne pouvons pas être d'accord sur la solution proposée.

En substance, c'est une proposition qui est mauvaise même au niveau des objectifs suivis dans le village, puisque la plus grande partie des automobiles continueraient à traverser le village, et cela est confirmé. Nous aurions donc à la fois le tunnel et de la circulation en surface. Par ailleurs, cette proposition induit des effets pervers sur l'agglomération urbaine.

Il ne faut pas se moquer du monde en parlant d'une meilleure accessibilité du parking-relais de Genève-Plage qui va être ouvert dans des délais relativement brefs. Ce parking contient environ huit à neuf cents places et on parle ici de dizaines de milliers de véhicules... Je me réjouis d'entendre vos explications pour savoir comment vous allez caser dix ou vingt mille véhicules dans le parking-relais de la Nautique.

Pour ce qui est du bruit, je vous rappelle qu'un recours est pendant contre ce projet parce qu'il a le défaut - on en a parlé tout à l'heure à propos du crédit pour les mesures anti-bruit - de ne pas d'abord chercher des alternatives et de proposer uniquement des mesures palliatives. Une fois de plus, on prend une mesure palliative qui est chère et même pas efficace plutôt que d'agir en amont ! Le but premier de l'ordonnance pour la réduction du bruit n'est certainement pas de pallier aux effets du bruit, mais bien d'agir sur les causes.

Comme je l'ai dit, l'erreur est de ne pas avoir cherché de solutions, et, dans ce contexte, il est inadmissible que les TPG aient baissé le nombre de leurs passages dans le secteur alors que les besoins sont évidents. C'est un manque de respect vis-à-vis de la population, car les bus sont pleins avant même d'avoir passé les premiers arrêts et ceux qui arrivent en cours de trajet arrivent à peine à monter dans le bus. Le Grand Conseil aurait dû intervenir à ce niveau.

Nous proposons à court terme un renforcement massif et les moyens que débloque la commune si généreusement pourraient servir à renforcer le nombre de bus des TPG sur les lignes concernées. Et quand je dis «massif» c'est vraiment massif, en attendant de pouvoir construire le RER, en direction de Thonon, ainsi qu'un tram, parce qu'un jour ou l'autre vous vous rendrez compte - c'est le même cas sur d'autres axes du canton, mais certaines communes ont compris plus tôt, comme la commune d'Onex - qu'il va falloir redévelopper le tram. Il est d'ailleurs triste de constater qu'on l'avait à une époque et que, malheureusement, il a été détruit. C'est du rattrapage ! Mais, même sur cet axe, on n'évitera pas le tram, car c'est le seul moyen d'absorber l'augmentation de la mobilité dans une région qui est vouée à se densifier.

En substance, ce tunnel est malheureusement un gadget cher et mal foutu... On promet aux habitants une amélioration qui n'aura pas lieu, et on se demande si ce projet n'est pas juste un alibi pour quelques politiciens communaux en mal de prestige et qui ont des millions à jeter par la fenêtre !

J'en arrive aux questions institutionnelles. 12  millions pour la commune de Collonge-Bellerive ! Si on fait un calcul proportionnel à sa population, c'est comme si la Ville de Genève pouvait se permettre de dépenser 430 millions pour un projet d'investissement, ou 51 millions pour la commune de Meyrin, ou 38 millions pour la commune d'Onex ! Il n'est pas normal de constater qu'une commune peut s'acheter, en quelque sorte, un gadget de ce type qui induit des nuisances pour plein d'autres gens dans le canton... Et cela pose un problème de fond, car ce que l'on nous dit en gros aujourd'hui, c'est que la commune ayant les moyens de se payer ce projet, nous devons l'accepter...

La même Entente, je vous le rappelle, avait combattu avec beaucoup d'énergie la délégation de compétences aux communes, il y a encore quelques mois... On nous disait à l'époque que les politiques communales de circulation allaient engendrer des chaos routiers évidents ! On visait surtout les communes de l'agglomération de la Ville de Genève qui essayaient désespérément de contrôler et de limiter les effets de la circulation routière et, tout d'un coup, parce qu'il s'agit d'une commune privilégiée fiscalement et financièrement de la périphérie...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Sami Kanaan. Je suis en train de conclure, Monsieur le président !

...qui a les moyens de se payer une telle réalisation, nous n'avons plus qu'à suivre !

C'est le double discours classique, et c'est un manque de respect vis-à-vis du reste de la population de ce canton !

Le président. Pour les libéraux, Monsieur Vaucher, vous avez la parole.

M. Olivier Vaucher (L). Je ne répondrai pas à M. Brunier et à M. Kanaan, dont les propos sont à la limite de la diffamation à l'égard de la commune concernée.

Monsieur Brunier, vous parlez de vision locale... Je crois que vous avez une vision particulière des choses, car cet axe est un des quatre grands axes pénétrants de Genève. Monsieur le député, si vous appelez cela une vision locale, pour nous ce n'est pas du tout le cas !

Je vous remercie d'ailleurs, Monsieur le rapporteur, d'avoir résumé la politique de l'Entente en rappelant quels étaient nos objectifs pour cette législature. Oui, Monsieur le député Brunier, vous avez parfaitement raison, vous avez bien résumé notre politique pour cette législature, et je vous réponds que cela est le juste retour de la politique que vous avez menée dans vos rangs ces quatre dernières années.

Je vous le rappelle, il y a cinq ans, nous avions voté dans cette enceinte un projet de loi pour la complémentarité des transports, mais elle a été appliquée à sens unique: pour le développement seul et unique des transports publics ! Alors, maintenant, le balancier revient de l'autre côté, et il faut procéder à la complémentarité des transports pour permettre aux transports privés de pénétrer dans la Ville de Genève.

M. Kanaan a évoqué tout à l'heure la complémentarité... Eh bien, la traversée de Vésenaz est une complémentarité avec le P+R de Genève-Plage qui a été fait ! Il est clair que l'on ne va pas parquer dix, quinze ou vingt mille voitures dans ce parking, mais les deux à la fois vont améliorer la fluidité de la circulation sur cet axe qui est, je le répète, un des quatre axes les plus chargés du canton de Genève.

Cela résume tout à fait la volonté de nos groupes de mener à bien un projet tel que celui-ci. Si la commune de Collonge-Bellerive a les moyens de donner un coup de pouce aux finances de l'Etat pour que ce projet se concrétise, tant mieux pour elle ! D'autres communes n'en ont pas les moyens, eh bien, les deniers de l'Etat seront destinés à les aider pour qu'elles puissent réaliser des traversées souterraines !

Merci à la commune de Collonge-Bellerive de participer et merci à vous, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir étudier avec la plus grande bienveillance ce projet de loi et cette pétition à la commission dans laquelle nous déciderons de l'envoyer ! (Applaudissements.)

Le président. Pour les Verts, vous avez la parole, Madame Frei.

Mme Anita Frei (Ve). Il ne s'agit pas, Mesdames et Messieurs les députés, de minimiser les nuisances subies par Vésenaz. A l'instar de nombreuses autres localités de notre canton et d'un très grand nombre de routes de la ville, Vésenaz affronte chaque jour le passage de milliers de véhicules, avec tout ce que cela implique comme bruit, pollution, danger.

Le projet de loi qui nous est proposé et la pétition dont nous nous occupons envisagent de remédier à cela en construisant une tranchée couverte de 480 mètres, avec, de part et d'autre, des trémies d'accès de 140 mètres. Ces 620 mètres n'offrent qu'un soulagement très local - c'est cela qui est local, Mesdames et Messieurs - à environ trois cents personnes... En amont du chemin de Mancy, le trafic restera exactement le même, avec dix-huit mille véhicules par jour, tout comme sur la route d'Hermance, onze mille véhicules par jour et au-delà de la traversée de Vésenaz !

35 millions pour 620 mètres de soulagement très local, sans incidence durable sur les problèmes réels de circulation que connaît la région, c'est très cher payé pour un emplâtre sur une jambe de bois ! C'est carrément de l'argent jeté par la fenêtre !

L'exposé des motifs insiste sur la nécessité de remédier aux nuisances induites par le trafic... Soit ! Mais qu'en est-il des centaines d'autres points critiques du canton ? Des dizaines de rues de la ville qui subissent jour après jour - pire, nuit après nuit - des charges de bruit insoutenables.

Si on suivait le raisonnement des auteurs du projet de loi, il faudrait truffer le canton de dénivelés. Mieux encore, il faudrait projeter un réseau routier entièrement en sous-sol, comme cela on éviterait le bruit et les nuisances. Le problème, c'est que les voitures finissent toujours par ressortir des tunnels...

Soyons sérieux, Mesdames et Messieurs les députés, les très réels problèmes de circulation sur la rive gauche méritent des solutions plus durables, notamment en mettant en place une ligne de bus performante et de qualité, capable de faire face à la concurrence et au confort des transports privés !

C'est là que le canton doit investir ! Si la commune de Collonge-Bellerive a les moyens de s'offrir un tunnel, qu'elle le fasse, mais qu'elle ne demande pas au canton de financer un ouvrage inutile qui n'entre pas dans une politique des déplacements cohérente !

Nous maintiendrons cette position et nous refuserons tout crédit pour cette traversée de Vésenaz en commission des travaux.

Le président. Je rappelle que vous avez décidé, en votant la motion d'ordre, de faire un débat de préconsultation et de tout renvoyer en commission. En conséquence, une seule personne par parti s'exprimera.

Pour le parti radical, Monsieur Barrillier vous m'avez demandé la parole et vous aussi, Monsieur Odier... Que l'un ou l'autre prenne la parole, mais pas les deux... (Le président est interpellé.)Non, non, en préconsultation, il n'y a pas de rapporteur ! Navré, c'est vous qui avez décidé !

Monsieur Barrillier, vous avez la parole ! (Exclamations.)

M. Gabriel Barrillier (R). Je vais me limiter à quelques considérations objectives.

Je vais d'abord rappeler que ce projet de loi n'est pas nouveau. En effet, le 19 décembre 1997, au début de la précédente législature, il s'était déjà trouvé une majorité pour accepter le renvoi de la demande de crédit pour financer cette traversée. Un an plus tard, le président du DAEL la retirait pour des raisons financières - j'insiste: pour des raisons financières - et rien d'autre...

Une voix. Politiques !

M. Gabriel Barrillier. Le parti radical a repris ce projet de loi, quatre ans plus tard, pour cinq bonnes raisons.

La première a été abondamment évoquée: la situation devient épouvantable et intolérable dans ce village. La preuve: le succès de la pétition qui a réuni plus de trois mille signatures.

Deuxième raison: la commune de Collonge-Bellerive - et j'insiste sur ce point qui a également déjà été évoqué - et la population veulent cette tranchée et ont fait de nouvelles propositions quant au financement, puisque la commune, outre sa part - près de 12 millions, voire plus - est prête à avancer - à vérifier - la part de l'Etat.

Troisième raison très importante: Aide-toi, et la Berne fédérale t'aidera ! (Applaudissements.)La mise au point et le démarrage de cette opération entraîneront ipso facto l'aide financière de la Confédération à hauteur d'environ 30% du coût de l'ouvrage, au titre des routes principales suisses. Si rien n'est fait d'ici 2004, cette subvention sera perdue... Monsieur Kanaan, bel exemple de complémentarité fédéraliste: la Confédération joint ses efforts à ceux de la commune de Collonge-Bellerive ! Je le répète, si rien n'est fait, cette aide fédérale sera perdue...

Quatrième raison: le montage financier libérera - et c'est important - des moyens pour permettre au canton de réaliser d'autres traversées de localités, notamment celle du Grand-Saconnex.

Enfin, le projet est prêt à démarrer pour assurer le relais des investissements... (Brouhaha.)...dans les travaux de génie civil qui permettront aux entreprises et aux travailleurs de gérer leurs ressources humaines de façon optimale.

Mesdames et Messieurs les députés, le parti radical ne peut pas être soupçonné de tomber dans le «tout-à-la-voiture»... (Rires et exclamations.)...puisqu'il a déjà démontré ce matin, en votant le renvoi du RER et de la construction de la liaison Ceva, qu'il était pour la complémenté des transports... (Rires.)

Une voix. La complémentarité !

M. Gabriel Barrillier. La complémentarité des transports ! C'est l'émotion ! C'est l'émotion !

Le président. Ne vous laissez pas perturber, Monsieur Barrillier !

M. Gabriel Barrillier. Dernier point, Monsieur Kanaan, on ne peut pas dire que cette traversée sera un aspirateur à voitures. Le groupe radical le prouve, puisqu'il a déposé la motion 1443 pour la construction d'un park & ride entre la frontière de Mon-Idée et en amont de la traversée précisément... (Exclamations.)Nous prouvons par les actes que nous sommes favorables à la complémentarité des transports !

Pour cette raison, nous demandons le renvoi de ces objets à la commission des travaux en s'appuyant sur le vote nominal. Je demande donc formellement le vote nominal au nom de mon groupe. (Exclamations.)

Le président. Bien, je vous ferai une proposition raisonnable, Monsieur Barrillier, tout à l'heure, mais certainement pas un vote nominal !

Monsieur Grobet, pour l'Alliance de gauche, vous avez la parole.

M. Christian Grobet (AdG). M. Vaucher a cru devoir s'en prendre au rapporteur de minorité tout à l'heure, lui reprochant d'avoir dit que ce projet d'ouvrage routier n'avait qu'un intérêt local... Je rappellerai simplement que c'est le rapporteur de majorité qui a terminé son intervention en reprenant une phrase de son rapport disant ceci: il s'agit simplement de savoir si nous sommes d'accord sur le principe d'un ouvrage urbain visant à améliorer la qualité de vie d'un village...

Alors, évidemment, si on pose - mais cela vous a déjà été dit, Monsieur Odier - la question d'une manière aussi simpliste que cela, on aurait tendance à dire oui, bien entendu, mais pour autant - puisqu'il s'agit d'un intérêt purement local - que le projet soit financé par la commune.

Je relève toutefois que, dans l'hypothèse d'un développement - M. Kanaan y a fait allusion tout à l'heure - des transports publics et plus particulièrement de la ligne de tram qui va arriver - j'espère, dans un proche avenir - au Port-Noir et qui pourrait fort bien être prolongée jusqu'à Vésenaz, cet ouvrage d'intérêt local risque d'empêcher, de fait, le prolongement de la ligne de tram dans le village de Vésenaz. En cela, cet intérêt local irait à l'encontre de l'intérêt cantonal.

J'aimerais surtout évoquer, comme cela a été dit tout à l'heure, l'objectif principal de ce projet, car on ne sait pas très bien ce qui se cache derrière... Est-ce le confort des villages de la commune ou est-ce le soi-disant besoin de complémentarité de la circulation ?

En tout cas, en ce qui concerne la fluidité de la circulation, ce tunnel ne modifiera en rien la situation. Tout au plus, les voitures gagneront-elles une minute pour faire la traversée de Vésenaz avec le danger que représente le fait de rouler dans un tunnel, tunnel qui ne devrait être prévu qu'à titre tout à fait exceptionnel - à plus forte raison après les drames que nous avons connus. Cet ouvrage n'apporte rien au niveau de la circulation routière.

Par contre, s'il s'agit d'améliorer le confort des habitants de ce village, il n'est pas possible, à partir du moment où on demande une contribution du canton, de sortir ce projet du contexte général - que nous avons du reste évoqué ce matin avec le projet de loi de 80 millions du Conseil d'Etat - pour essayer d'apporter un remède à un certain nombre des nuisances résultant du réseau routier.

On sait déjà que ces 80 millions sont insuffisants, puisque l'intégralité du réseau de la Ville de Genève n'est pas concernée par ce crédit. Mais ce n'est effectivement pas en réalisant quelques ouvrages souterrains dans quelques villages de prédilection à un prix totalement irrationnel, qu'on va répondre au problème global des nuisances provoquées par le trafic automobile dans ce canton ! Il n'existe que deux remèdes: tenter de stopper l'augmentation des véhicules automobiles et augmenter l'offre des transports publics.

A ce sujet, Monsieur Vaucher, dire qu'on a donné la priorité aux transports publics ces quatre dernières années, alors qu'ils ont été oubliés pendant vingt ans et après qu'eut été réalisée une autoroute de contournement qui a coûté 1,6 milliard... (L'orateur est interpellé.)Ecoutez, Monsieur Dupraz, je ne vous ai pas interrompu ! Vous savez très bien que je n'ai fait qu'exécuter le mandat du peuple ! (Le président agite la cloche.)C'est vrai que le coût a été renchéri par certaines de vos propositions qui étaient au demeurant excellentes, mais le problème n'est pas là ! L'autoroute a été réalisée, elle a coûté 1,6 milliard, sans compter tous les autres ouvrages autoroutiers qui ont été réalisés depuis 1960, et la part affectée aux TPG est ridicule par rapport aux investissements routiers du canton.

Il ne faut donc pas maintenant arrêter les investissements dans les transports publics, au contraire, il faut les accélérer. Quand on voit que des gens pensent qu'on va résoudre les problèmes de circulation...

Le président. Il vous reste 30 secondes, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. ...en ajoutant une voie supplémentaire à l'autoroute qui va complètement congestionner l'entrée de la ville, c'est la démonstration que tous ces ouvrages routiers que vous voulez faire au Grand-Saconnex, l'ancienne traversée de Versoix - 60 ou 90 millions - à Lancy, à Onex, à Meyrin, sont des absurdités qui vont coûter des centaines de millions pour gagner à chaque fois deux ou trois minutes, tout cela pour se retrouver dans un bouchon à l'entrée de la ville !

J'aurais tout de même espéré, Mesdames et Messieurs les députés - c'est vrai que je ne me faisais pas beaucoup d'illusions...

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. ...sur le vote de la motion sur le développement durable ce matin, parce que certains ont l'art de pratiquer le double-langage pour essayer de satisfaire la population - vu la situation que nous connaissons, que l'on aurait oublié ce type d'ouvrage... Mais je constate que vous continuez à vous enfoncer...

Le président. Monsieur Grobet, je vais devoir vous interrompre, je suis navré !

M. Christian Grobet. ...dans les fausses solutions et notre parti, comme les autres partis de l'Alternative, votera contre ce projet !

M. Georges Letellier (UDC). Depuis trente ans, les habitants de Vésenaz manifestent leur mécontentement et attendent que leurs élus tiennent enfin leurs engagements et décident la réalisation des travaux d'évitement de Vésenaz !

Depuis trente ans, vingt à trente mille véhicules frontaliers traversent le village entre 7h et 9h30 en direction de Genève et, le soir, le même scénario se répète entre 16h et 20h en direction de Thonon !

Depuis trente ans les habitants supportent les nuisances: bruit, CO2 et accidents quotidiens dus, la plupart du temps, au refus de priorité au carrefour de Vésenaz !

Monsieur Brunier, vous considérez aujourd'hui que ce ne sont pas des travaux prioritaires... Le groupe UDC pense au contraire que ces travaux doivent être réalisés d'urgence. Parce qu'enfin il faut respecter les habitants de Vésenaz et de Collonge et arrêter de se moquer d'eux !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le dernier ouvrage routier majeur qui a été construit est l'autoroute de contournement, il y a une dizaine d'années.

Depuis lors, la population genevoise s'est accrue de plus de trente mille personnes, et, même en donnant l'accent prioritaire aux transports publics, il tombe sous le sens que cet accroissement de la population engendre aussi un besoin d'infrastructures routières nouvelles.

Dans la liste des très nombreuses infrastructures souhaitées ou souhaitables - vous aurez l'occasion d'en discuter avec le RD 429 - il apparaît au Conseil d'Etat que l'évitement du Grand-Saconnex est un élément prioritaire et que trouver une solution aux déplacements dans la région sud de Genève - ce qu'on a appelé la voie Cottier, mais ce n'est plus de cela dont il s'agit aujourd'hui - Moillesulaz, Plan-les-Ouates, Veyrier, est tout à fait prioritaire et doit se faire au niveau cantonal, car cela a un impact sur la politique globale des transports.

En revanche, l'ouvrage de Vésenaz est un ouvrage qui présente des qualités et des défauts que vous avez les uns et les autres mis en évidence et qui a un impact fondamentalement local, car cela ne change rigoureusement rien ni au transfert modal ni à la circulation avant ou après le tunnel. Si la commune de Collonge-Bellerive souhaite construire cet ouvrage, elle le peut. Non seulement je ne m'y oppose pas, mais elle a reçu l'autorisation de construire qu'elle a sollicitée. Cette autorisation fait l'objet d'un recours - dont acte - mais je l'ai délivrée.

La question qui se pose est celle du financement. Vous avez demandé à plusieurs reprises que l'on fasse des choix dans les investissements, vous ne voulez évidemment pas qu'on les finance par une augmentation d'impôts ni davantage par une augmentation de la dette.

A partir de là, si l'on fait la liste de la totalité des projets, nous sommes dans une situation dans laquelle l'enveloppe globale des investissements telle que souhaitable est déjà très difficile à tenir. Si l'on y rajoute des ouvrages - au demeurant fort respectables - cela ne sera tout simplement pas possible.

J'avais à l'époque effectivement argumenté sur cette question des finances publiques. Aujourd'hui, les finances publiques vont mieux, mais elles ne sont pas bonnes au point que nous puissions payer Chancy - les habitants de Chancy aussi réclament depuis vingt ans cet ouvrage - Meyrin, Onex, Versoix. C'est tout simplement déraisonnable, et, par conséquent, la part cantonale ne me paraît pas rentrer dans la priorité des investissements.

En revanche, la part fédérale, elle, reste de 28% même s'il s'agit d'un ouvrage financé par la commune. Une fois encore, le jour où le recours sera tranché et que la commune recevra l'autorisation de faire ces travaux, je n'aurai aucune objection à ce qu'elle les fasse.

Je me permettrai une petite remarque technique sur le projet de loi. La part décrite à charge du canton n'est pas de 14 millions mais de 17 millions, parce qu'on ne peut pas mettre pour mémoire les aménagements extérieurs d'un côté de la balance et ensuite les déduire quand on fait les différences. La présentation des chiffres est quelque peu erronée. Il faudra, si vous entrez en matière sur le fond, reprendre cela.

Mais, ce que je peux vous dire c'est que le projet de crédit d'étude, s'agissant du Grand-Saconnex, devrait vous être soumis avant l'été.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en vertu de la décision prise tout à l'heure par ce parlement, je renvoie ce projet de loi et la pétition 1360-A à la commission des travaux.

Le projet de loi 8662 et la pétition 1360-A sont renvoyés à la commission des travaux.