Séance du
jeudi 2 mai 2002 à
8h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
35e
séance
PL 8719 et objet(s) lié(s)
PL 8719
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en
vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin -
Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de
fer fédéraux suisses SA (CFF)
M 1439-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat,
Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire
reliant la gare de Cornavin à la frontière près
d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les
meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la
Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention
de prestations pour la période 2003-2006
Le projet de loi 8719 est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.
Le Grand Conseil prend acte du rapport M 1439-A.