Séance du jeudi 2 mai 2002 à 8h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Caroline Bartl, Janine Berberat, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, David Hiler, Antonio Hodgers, Claude Marcet, André Reymond, Pierre Schifferli, Louis Serex, Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Pierre Kunz(R). Nous proposons que le projet de loi 8704, qui concerne l'établissement des budgets administratifs 2003 à 2005 et le frein à l'accroissement des dépenses, soit envoyé en commission des finances sans débat. Au cas où cette proposition ne conviendrait pas, nous aimerions que ce point soit traité à 14h. En effet, si nous continuons à travailler à ce rythme, nous ne traiterons ce point qu'en octobre, novembre, voire décembre, ce qui sera beaucoup trop tard, puisqu'il concerne entre autres la préparation du budget 2003. Chacun comprendra qu'à ce stade un débat dans cette enceinte est inutile et que nous pouvons très bien envoyer ce projet de loi directement à la commission des finances.

Le président. Quel point de l'ordre du jour est-ce, Monsieur Kunz?

M. Pierre Kunz. C'est le point 115, Monsieur le président.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer le projet de loi 8704 à la commission des finances sans débat de préconsultation est adoptée.

M. Christian Brunier(S). Le point 139 devait être envoyé en commission sans débat, mais le groupe libéral a demandé qu'il y ait débat sur ce projet, qui concerne le tunnel Eaux-Vives-La Praille. Alors que c'est un projet majeur, il est situé au point 139, donc très loin dans l'ordre du jour. Nous étions tous d'accord, en tout cas lors de la dernière législature, pour réaliser ce projet au plus vite et pour montrer l'enthousiasme des milieux politiques genevois, toutes tendances confondues, à réaliser cet ouvrage ferroviaire dans les meilleurs délais. Il nous faut travailler avec, je dirais, le plus d'entrain possible pour montrer à Berne qu'il y a un soutien inconditionnel des politiques à Genève: je demande donc que nous traitions ce point aujourd'hui en urgence.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il vous est donc proposé de renvoyer directement ce projet à la commission des travaux.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer le projet de loi 8719 à la commission des travaux sans débat de préconsultation est adoptée.

Le président. J'ajoute que nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1439, qui fait partie du même point.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral au recours de droit public formé par M. GROBET Christian et consorts contre la loi 8658 du 21 février 2002 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ( C 1499)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral au recours de droit public formé par M. DOBLER Olivier contre les élections des membres de commissions du 24 janvier 2002 ( C 1500)

Annonces et dépôts

Le président. A la suite de la décision du Grand Conseil du 15 juin 2001 de déclarer valide l'IN 118, il y a eu recours de droit public. Le Tribunal fédéral nous a communiqué sa décision: il a admis le recours et a annulé la décision du Grand Conseil du 15 juin 2001 (Mémorial 2001, p. 5486).

En conséquence l'IN 118-B «Pour un projet de stade raisonnable» est déclarée non valide et est retirée de la liste des objets en suspens.

Je signale que nous avons été condamnés par le Tribunal à des dépens de 5000 F, sans compter naturellement tous les frais d'avocat...

Par ailleurs, nous avons reçu la pétition suivante, qui est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition en faveur des transports des personnes handicapées en chaise roulante dans le canton de Genève et ses environs ( P-1394)