Séance du vendredi 26 avril 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. En ce qui concerne votre première interpellation, Monsieur Reymond, je peux vous dire que la production pour l'année fiscale 97 est de 32,1 millions, pour l'année fiscale 98 de 41 millions, pour 99 de 47 millions et pour 2000 de 9,9 millions. Une précision: l'impact se fait sentir sur deux années différentes. Une année, lors de l'estimation de la production et deux ans plus tard, lors du passage du différentiel entre la production réelle et l'estimation. De sorte que les résultats ne sont influencés que partiellement, dans la mesure du différentiel, par cette production. Mais de toute façon, Monsieur le député, nous n'utilisons pas les recettes extraordinaires pour financer les charges courantes de l'Etat: elles passent directement dans les provisions ou dans les réserves.

Cette interpellation urgente est close.