Séance du vendredi 26 avril 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Concernant les procédés de réclame, M. Velasco a interpellé le Conseil d'Etat en posant deux questions.

La première portait sur des panneaux de réclame au parc des Bastions. En l'absence d'autres précisions, il semble que les panneaux auxquels se réfère M. Velasco doivent être ceux situés à l'accès au parc des Bastions depuis la rue De-Candolle.

Concernant ces panneaux, qui sont de format dit R4, la Commission des monuments, de la nature et des sites, la CMNS, n'a pas été saisie spécifiquement de cet objet, mais ces emplacements d'affichage se trouvaient dans un concept global d'installation de supports d'affichage en zones et périmètres protégés, concept global qui a été expressément discuté entre la Ville et la CMNS. La CMNS a approuvé ce concept tout en regrettant la multiplication des supports. A cela s'ajoute - et peut-être cela explique-t-il la position de la CMNS - que, si le parc des Bastions est compris dans la zone protégée de la Vieille-Ville, il n'est pas un objet classé et n'est donc pas inscrit à l'inventaire.

Toujours en rapport avec la problématique des réclames, vous nous avez demandé ce qu'il en était de l'application de l'article 97, alinéa 2, de la loi sur les signalisations routières - qui stipule qu'à l'intérieur des localités les réclames routières ayant leur propre support se trouveront à 3 mètres au moins au bord de la chaussée - et, par ailleurs, de la loi sur la circulation routière qui prescrit un certain nombre de dispositions en ce qui concerne ce que l'on peut mettre sur les trottoirs.

Je vous dirai, Monsieur le député, que je me suis inquiété de cette question. Cela fait déjà deux ou trois semaines que j'ai demandé une étude juridique approfondie sur ce point, car, comme vous, je suis choqué qu'à certains endroits le passage soit réellement interdit sur les trottoirs et, en particulier, sur les bermes réservées à ceux qui attendent les trams. Lorsque des réclames y sont posées, il est difficile de passer à pied et impossible avec une poussette.

Une réflexion complète est en train de s'organiser. Elle est en cours, je ne peux donc pas vous en livrer les détails, mais c'est un sujet qui me préoccupe et j'entends prendre les mesures nécessaires pour garantir la mobilité sur les trottoirs, la mobilité piétonne étant, comme vous le savez, une forme importante de mobilité.

Ce tte interpellation urgente est close.