Séance du vendredi 26 avril 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

Débat

M. Alain Charbonnier (S). Cette motion, déposée en novembre 2000, se faisait l'écho du souci de nombreux organisateurs de programmes d'emplois temporaires fédéraux face à la réorganisation les concernant choisie par l'office cantonal de l'emploi.

Le choix de l'OCE, qui exigeait des effectifs importants de personnes à placer par programme, a eu pour effet la fermeture ou le subventionnement par d'autres sources de la majorité des programmes qui existaient alors. Je donnerai comme exemple «Mobilité pour tous», un programme d'emplois temporaires fédéral au sein de la Fondation Transport Handicap qui, pour survivre, a obtenu en juin 2001 de notre parlement une subvention pour plusieurs années.

Les débats de la commission de l'économie sur cette motion ont eu lieu bien après la mise en oeuvre de la réorganisation, alors que la majorité des programmes d'emplois temporaires fédéraux étaient déjà fermés. Plusieurs organisateurs n'ont pas eu d'autre choix que de licencier le personnel encadrant ces programmes, ce personnel se retrouvant évidemment à son tour au chômage. Notre souci, en tant que motionnaires, était de contester la méthode utilisée visant à éliminer la majorité des programmes d'emplois temporaires fédéraux.

Par rapport à la première invite demandant «d'établir une statistique socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi afin que les mesures proposées correspondent au marché du travail genevois», on peut lire dans le rapport de M. Blanc que M. Perrin, le directeur de l'OCE, est conscient que ces analyses statistiques ont leurs limites et qu'il est nécessaire d'aller plus loin.

Il parle ensuite de deux mandats qui devraient l'aider à avoir plus de renseignements concernant ces statistiques. Le rapport que nous avons reçu dernièrement du professeur Flückiger ne donne pas grand-chose au point de vue statistique concernant les programmes d'emplois temporaires fédéraux. Il parle de bien d'autres choses concernant le chômage, mais en tout cas pas de cela. Nous n'avons aucune nouvelle pour l'instant de l'autre mandat.

Notre deuxième invite demandait d'établir «une base légale déterminant le nombre de postes par programme d'emploi temporaire fédéral», de façon à ce qu'on puisse savoir sur quelles bases a été retenu le nombre de chômeurs par programme. Ceci est directement lié à notre première invite. A cet égard, M. Perrin dit que le choix des soixante postes, par exemple, pour le programme des ateliers par exemple, a été motivé par des raisons liées au profil de la population genevoise. Ceci est donc bien lié aux statistiques que nous demandions.

La troisième invite, quant à elle, demande de financer chaque programme en fonction de la nature de son projet. Si on peut reconnaître que le financement est lié à une procédure fédérale, M. Perrin nous a quand même dit - et c'est aussi noté dans le rapport - qu'il avait pu intervenir au niveau fédéral de façon à ce que ce financement soit légèrement modifié. Le canton peut donc exercer une certaine influence.

Depuis le 1er janvier 2001 et la mise en application de la nouvelle organisation des programmes d'emplois temporaires fédéraux, le taux de chômage n'a malheureusement pas diminué, au contraire. Les chômeurs de longue durée sont toujours plus nombreux, et cela malgré la fermeture d'un grand nombre de programmes d'emplois fédéraux, fermeture qui devait rendre les mesures du marché du travail plus efficaces. Nos soucis de l'époque ne s'en trouvent que renforcés.

Aujourd'hui, les nombreuses prises de position de certains des bancs d'en face quant aux occupations temporaires cantonales, par exemple, nous démontrent quelle direction prend la nouvelle majorité: celle de démanteler les aides et soutiens mis en place en faveur des chômeurs de longue durée.

C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir notre motion.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.