Séance du vendredi 26 avril 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Vous avez mentionné, Monsieur le député, deux établissements de l'administration, l'Hospice général et les hôpitaux universitaires de Genève. Selon vos sources, ils feraient appel à des employés temporaires, et, en ce qui concerne plus particulièrement les hôpitaux universitaires, ils utiliseraient même de la main-d'oeuvre clandestine.

Vous avez raison, Monsieur le député, ces deux établissements publics autonomes font appel à du personnel temporaire dans un certain nombre de cas, essentiellement des cas de remplacement ou des situations où des personnes qualifiées ne peuvent pas être immédiatement trouvées pour une période durable.

A l'Hospice général, par exemple, il y a des traducteurs qui s'occupent de tâches en lien avec des requérants d'asile qui ne parlent pas le français. Il y a, bien entendu aussi, les remplacements qui doivent se faire au pied levé comme dans n'importe quelle entreprise.

Pour information, le coût total de ces emplois en 2001 s'est élevé à 1,28% de la masse salariale pour l'Hospice général et à 1,3% pour les hôpitaux universitaires de Genève.

Tous sont bel et bien des emplois temporaires et aucun n'est pérenne pour reprendre le terme que vous avez utilisé.

Par contre, Monsieur le député, vous avez tort pour ce qui est de l'emploi des clandestins, sauf à considérer que nous l'ignorerions. Néanmoins, les règles édictées par l'Etat et appliquées par ces établissements autonomes en matière d'emploi temporaire sont extrêmement strictes. Une condition sine qua non à l'engagement de quelqu'un est la possession d'un permis de travail valable. Il est vrai qu'il y a plus d'un an, au niveau des HUG, un cas, à ma connaissance, a été identifié et l'entreprise concernée a été sommée de se mettre immédiatement en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Si vous avez connaissance d'autres cas, Monsieur le député, ayez l'obligeance de m'en parler pour que nous puissions faire appliquer la loi dans toute sa rigueur. Il n'y a aucune volonté de travailler avec des entreprises qui pourraient, elles, employer des travailleurs clandestins. Nous ne tolérerons pas que des clandestins travaillent dans nos institutions.

Cette interpellation urgente est close.