Séance du vendredi 26 avril 2002 à 17h10
55e législature - 1re année - 7e session - 33e séance

IU 1236

IU 1236
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. André Reymond : BCGe : Arthur Andersen : fusion avec Ernst & Young. Le CE va-t-il maintenir le contrat avec cette société ? (Réponse du Conseil d'Etat)
Interpellation: séance 30 du 25 avril 2002

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Votre deuxième interpellation, Monsieur, concernait la Banque cantonale. Ma réponse sur la Banque cantonale est limitée par le fait que la justice, par le biais de différentes procédures en cours, analyse le dossier de la Banque cantonale de Genève, et il ne revient pas au Conseil d'Etat de se substituer à elle. Mais le Conseil d'Etat est tout aussi motivé que vous par la recherche des véritables responsables.

Première réponse: la société Arthur Andersen n'a jamais fonctionné comme réviseur bancaire pour la Banque cantonale de Genève. Depuis la fusion en 1994 jusqu'à l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2000, les tâches ont été confiées sans discontinuer à Ernst & Young, ex-Atag. Lors de l'assemblée générale précitée, il a été changé de réviseur: le nouveau réviseur est Deloitte.

Deuxième réponse: les autorités de la Caisse d'épargne et de la Banque hypothécaire du canton de Genève avaient confié en octobre 1992 un mandat à la société Arthur Andersen avec pour mission, je cite: «1. de vérifier que la méthode et les critères déterminés sont adaptés au cas de la fusion; 2. de vérifier que la méthode et les critères ont été appliqués de la même façon dans les deux banques ; 3. de confirmer que l'application de la méthode et des critères a conduit à l'établissement d'une base permettant de fixer des valeurs d'échange équitables».

Le rapport détaillé d'Arthur Andersen a été rendu le 26 novembre 1992. Il respecte fidèlement la mission qui lui a été confiée et ne comporte pas d'éléments chiffrés en relation avec les risques globaux. Monsieur le député, je suis aussi choquée que vous par ce scandale financier dont, à mon avis, une des causes a trait à des problèmes de contrôle, en particulier au fait qu'il n'y avait pas de contrôle cantonal sur la Banque cantonale de Genève fusionnée, puisque ce contrôle avait été entièrement transféré à la Commission fédérale des banques.

Cette interpellation urgente est close.