Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
P 1251-A
P 1251-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant les bruits et les
dérangements causés par les Caves des
Vollandes
Rapport de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.