Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
RD 406-A
RD 406-A
Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'exercice 1999 de la Fondation de droit public pour la
construction et l'exploitation de parcs de
stationnement
Rapport de M. Hubert Dethurens (PDC)
Rapport divers: Mémorial 2001, p. 6695
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.