Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Débat

M. John Dupraz (R). Certains ont été, je crois, un peu surpris par cette motion, mais en fait celle-ci résulte des travaux de la commission de l'énergie sur un projet de loi de nos collègues David Hiler, Morgane Gauthier, Roberto Broggini, Alberto Velasco, Jean-François Courvoisier, Christian Grobet et Marie-Paule Blanchard-Queloz, concernant l'application du standard Minergie. Ce projet de loi visait à imposer ce standard pour les constructions subventionnées par l'Etat.

Lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé, nous nous sommes aperçus que les propriétaires n'étaient pas contre, mais disaient ne pas pouvoir reporter les coûts supplémentaires sur les locataires. Les locataires, eux, étaient pour les économies d'énergie, mais ne voulaient pas payer les surcoûts dus à ces concepts de construction, à ces installations qui économisent de l'énergie. L'office financier du logement, lui, répondait que son rôle était de faire du logement bon marché et que cela renchérissait les coûts. En fait, c'était un peu l'impasse et la commission s'est aperçue que la loi n'était pas la voie à suivre pour l'application du standard Minergie, ou d'autres standards permettant d'économiser l'énergie, conformément à notre constitution qui recommande l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Suite à ces auditions, la commission, estimant que les économies d'énergie n'étaient pas un problème droite-gauche, mais un problème de société - car tout le monde, encore une fois, a intérêt à ce que l'énergie soit utilisée rationnellement dans notre canton - a décidé de rédiger cette motion demandant de réunir tous les intéressés autour d'une table, afin de dégager des pistes permettant d'appliquer ces standards et d'arriver à une meilleure utilisation de l'énergie.

Voilà pourquoi cette motion a été rédigée. Pour ma part, je regrette que les représentants de l'Alliance de gauche, à qui elle a été soumise, ne l'aient pas signée. C'est un travail collectif de la commission et je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette motion, qui devrait permettre de réunir les gens concernés afin de trouver une solution à ce problème.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je profite de cette motion pour rappeler que nous sommes le 26 avril et qu'il y a seize ans avait lieu l'accident de Tchernobyl. Pour moi, il y a là un lien direct à faire: si on veut éviter ce genre de centrale très dangereuse, il faut absolument économiser l'énergie et réduire nos besoins énergétiques. Il me paraissait important de rappeler cela.

Par ailleurs, il faut dire que Genève, malgré un arsenal législatif très complet qui lui permettrait de prendre de nombreuses mesures dans ce domaine, est un des cantons qui en fait le moins. En ce sens, je remercie la commission et je confirme les propos de M. Dupraz qui disait qu'économiser l'énergie n'est pas un problème gauche-droite, mais un problème de société. Je souhaite vraiment que ce groupe de travail se mette très vite en place et qu'on définisse même un concept plus fort, plus efficace pour tous les bâtiments. Ainsi, concernant l'énergie solaire, par exemple, j'imagine très bien que tous les toits plats à Genève soient recouverts de panneaux solaires. Il y a plein de choses à faire dans ce domaine et je souhaite vraiment qu'on aille vite en cette matière.

M. Sami Kanaan (S). Les commissaires socialistes ont également signé cette motion, en se basant, je dirai sur le principe de réalité. En effet, c'était le seul moyen de faire avancer les travaux concrètement, puisqu'il n'aurait pas été possible de réunir une majorité en commission sur le projet de loi 8537, qui figure d'ailleurs en annexe au rapport. Il est vrai que ce projet était peut-être un peu péremptoire et rudimentaire dans sa manière d'appliquer le standard Minergie et qu'il ne tenait pas compte d'un certain nombre d'éléments concrets. Je pense aux logements sociaux ou à d'autres types de bâtiments ou cas de figure, mais surtout à d'autres standards dans le domaine des économies d'énergie.

Cela dit, il y a eu un consensus en commission sur le fait que les économies d'énergie sont une piste au moins aussi importante que les énergies alternatives ou renouvelables pour diminuer notre dépendance aux énergies classiques, non renouvelables et polluantes. Les économies d'énergie sont même peut-être une piste plus intéressante et il y a des moyens de la concrétiser sans forcément renoncer au confort en l'occurrence, car c'est souvent la crainte qu'on entend.

A cet égard, il faut rassurer les constructeurs, qu'ils soient propriétaires ou non, mais aussi les représentants des locataires, qui ont peur d'un surcoût alors qu'à Genève le logement dit social est déjà suffisamment cher la plupart du temps. Il faut rassurer ces différents milieux et, de ce point de vue là, le conseiller d'Etat en charge du département concerné, Robert Cramer, nous a assurés de sa motivation et de sa volonté de créer ce groupe de travail, sans quoi nous n'aurions pas forcément soutenu cette motion. Car il est vrai que, pour la suite, nous dépendons entièrement de la volonté du Conseil d'Etat, qui devra forcément initier un travail interdisciplinaire et interdépartemental afin qu'on ait des résultats prochainement. Nous sommes convaincus que les obstacles invoqués par les uns et les autres au cours des auditions sont tout à fait surmontables du moment qu'il y a une volonté d'y arriver.

Mise aux voix, la motion 1449 est adoptée.