Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
M 1437
M 1437
Proposition de motion de Mme Myriam Lonfat concernant la
représentation des députés en
commission
Le président. Nous devons traiter ici une motion de notre ancienne collègue, Mme Myriam Lonfat, dont le sujet a déjà été traité en commission. Comme Mme Lonfat n'est plus là pour la retirer, le seul moyen est de refuser cette motion. C'est la raison pour laquelle je vais vous faire voter dans ce sens-là. Il ne s'agit pas de sanctionner Mme Lonfat, et ceux qui veulent malgré tout en faire quelque chose le peuvent, mais je rappelle que ce sujet a déjà été traité. Voilà ce qui nous a été signalé.
Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.