Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Débat

M. Alain Etienne (S). Quelques mots suite à la lecture de ce rapport. Tout d'abord, j'ai bien pris note du nouveau règlement concernant le Conseil de l'environnement et sa nouvelle composition. S'il y a effectivement eu une ouverture aux partenaires sociaux, comme nous l'avions demandé, il faudrait prendre garde à ce que l'équilibre entre les milieux économiques, sociaux et environnementaux soit bon. Ce n'est peut-être pas tout à fait le cas et il faudrait vérifier si l'équilibre est bien respecté.

Ensuite, le rapport mentionne, au point No 2, la mise en place d'un groupe de travail «Formation et information», en référence à l'article 11 de la loi qui s'applique notamment et surtout aux enseignants, alors que la motion demandait que cette politique de sensibilisation se fasse en direction des entreprises et des mandataires. A cet égard, il y aurait lieu de voir ce qu'on peut faire en direction des entreprises, du monde économique. De plus, il serait intéressant de savoir qui fait partie de ce groupe, d'avoir la liste de ses membres.

Au point No 3, je salue la mise en place d'un prix annuel et l'inscription à cet effet d'une ligne au budget. J'ai également pris connaissance avec intérêt des critères d'attribution de ce prix.

Pour terminer, je dirai que nous attendons avec impatience le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue du développement durable durant la précédente législature.

Enfin, dans la conclusion du rapport, le Conseil d'Etat souhaite que tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale, culturelle et associative continuent à s'engager dans les groupes de travail de l'Agenda 21: il serait, là aussi, intéressant d'avoir une liste de l'ensemble de ces groupes de travail et de connaître les personnes qui représentent ces différents milieux. En l'occurrence, je rappellerai que les acteurs du monde associatif sont souvent des bénévoles, que le monde associatif est actuellement très largement sollicité et qu'il n'est pas toujours évident de s'engager à 100% dans de telles consultations.

M. Robert Cramer. Je vais répondre brièvement à M. Etienne, dont l'intervention assez nourrie s'écarte, à vrai dire, dans une large mesure de l'objet de la motion. Vous aurez, Monsieur le député, réponse à une bonne partie de vos questions dans le cadre du rapport que le Conseil d'Etat va présenter, dans le courant de cette année, sur sa politique en matière d'Agenda 21. Aujourd'hui, je voudrais simplement tordre le cou à deux ou trois affirmations.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'équilibre des représentations, je crois qu'il serait totalement erroné, contre-productif, pour tout dire stérile, de chercher des équilibres arithmétiques. Ce n'est pas ainsi en tout cas que nous avons travaillé au sein du Conseil de l'environnement. A l'époque, lorsque nous l'avons institué, il n'avait que deux composantes, la composante économique et la composante environnementale. Nous nous sommes attachés à des fonctions, en posant la question: quelles sont les compétences dont nous avons besoin pour faire du travail utile au sein du Conseil de l'environnement? Après avoir fait la liste de ces compétences, il s'est avéré - je ne dirai pas que c'était un hasard: c'était en fait assez logique, mais ce n'est pas le fruit d'une volonté - qu'on retrouvait de façon assez équilibrée des représentants des divers milieux. Lorsqu'on a demandé au Conseil de l'environnement de s'occuper de développement durable, il a fallu ajouter la composante sociale. Cette composante a tout naturellement tenu compte de ce que l'on appelle les partenaires sociaux, en équilibrant les représentations que l'on trouve traditionnellement réunies dans ce cadre. Mais on n'a pu se borner à cela, puisque parler du social, c'est également parler du domaine humanitaire notamment, de sorte que ces arithmétiques n'ont pas beaucoup de sens.

Il est vrai qu'à l'arrivée les associations environnementales se sont étonnées de se retrouver en minorité. Mais, en l'occurrence, lorsque l'on veut promouvoir le développement durable, c'est-à-dire lorsque l'on veut réellement intégrer pleinement les composantes économiques et sociales, l'on ne peut prétendre que la composante environnementale soit majoritaire. Peut-être me reprocherez-vous de faire ici l'arithmétique que je me proposais de ne pas faire, mais votre intervention m'y contraint. Sur une autre échelle, si vous vous demandez qui, dans l'enceinte du Conseil de l'environnement, est de droite et qui est de gauche, vous verrez que les deux camps s'y retrouvent de façon assez paritaire. Mais, encore une fois, tout cela n'a pas beaucoup de sens. Je n'ai pas le souvenir d'un seul vote au sein du Conseil de l'environnement et, s'il devait y en avoir, à entendre les avis qui s'expriment autour de la table, on constate que cela ne se passe pas de façon aussi rigide, aussi disciplinée, voire aussi stalinienne que certains peuvent l'imaginer...

En ce qui concerne l'engagement du monde associatif, l'on ne peut pas vouloir faire du développement durable, c'est-à-dire prétendre associer la société civile à l'engagement de l'Etat, et dire, dans le même temps, que le monde associatif étant composé de bénévoles il ne peut pas s'engager... Dire cela, c'est se placer devant une contradiction évidente et laisser finalement entendre que c'est à l'administration de tout décider. Pour ma part, je ne perds pas l'espoir que l'on puisse faire les choses différemment. Le Conseil de l'environnement, comme toutes les autres commissions extraparlementaires, bénéficie d'un règlement voulu par le Conseil d'Etat, réadapté du reste au début de cette législature, qui permet d'allouer à ses membres des jetons de présence, de sorte que l'on arrive à dédommager - trop modestement assurément - ceux qui veulent bien participer à ces travaux et qui trouvent aussi, au surplus, un sens à cet engagement.

Maintenant, en ce qui concerne la sensibilisation des mandataires et la communication, je vous recommande la lecture du journal «Entreprise romande», qui est diffusé chaque semaine. Monsieur Etienne, il ne se passe pratiquement pas de semaine sans que l'on trouve un article sur l'Agenda 21 dans «Entreprise romande». Peut-être ces articles ne sont-ils pas à votre goût, mais j'y vois en tout cas un signe que le message que nous nous efforçons de transmettre passe. Pour ma part, je trouve que ces articles sont souvent extrêmement bien faits; ils témoignent de la volonté des entreprises de s'engager dans le sens du développement durable, comme le prouve aussi le développement de la certification ISO 14000. On peut certes faire mieux et plus, on doit s'efforcer de faire mieux et plus. Mais, après tout, cette loi n'existe que depuis un an et demi et le rapport que nous vous présenterons vous permettra de juger de la qualité de notre travail. Il vous permettra peut-être également de nous donner quelques impulsions supplémentaires et stimulantes pour cette législature qui débute.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.