Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 8678-A
PL 8678-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la
Fondation des parkings à acquérir le parking public des
Alpes sis sur les parcelles 1501, 2949 et 2952 de la commune de
Genève, à hauteur de 13'500'000F, frais d'acquisition
compris, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur
à cet effet
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Premier débat
La loi 8678 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.