Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 8656-A
PL 8656-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat accordant une nouvelle concession à l'usine
électrique JEAN ESTIER SA
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Premier débat
La loi 8656 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.