Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Premier débat

M. Robert Iselin (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une chose à ajouter à mon rapport, suite à une erreur que j'aurais pu d'ailleurs éviter et qui m'a été signalée par le secrétariat du Grand Conseil. Le numéro de la rubrique à l'article 2 doit être corrigé et je dépose une proposition d'amendement dans ce sens. Il s'agit d'écrire: «Ce crédit est inscrit au budget d'investissement en 2002 sous la rubrique 46.02.00.536.09.» Ceci suite au transfert du service de la sécurité civile du DIAE au DJPS. (Projet corrigé au Mémorial.)

A part cela, le crédit demandé est peu important, ce qui a permis à votre serviteur de faire un petit apprentissage en tant que rapporteur. A relever que l'absence des personnes vraiment compétentes qui auraient dû être auditionnées a été largement compensée par la présence, au sein de la commission des finances, d'un nombre considérable d'experts nautiques et de navigateurs sur le lac... Je ne peux donc que proposer à cette honorable assemblée d'accepter le projet de loi 8608, car le bateau actuel est vraiment dans un très mauvais état.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Nous sommes donc saisis d'un amendement à l'article 2, visant à modifier le numéro de la rubrique, à savoir rubrique 46.02.00.536.09.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 3 à 5.

Troisième débat

La loi 8608 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.